Peine de mort : Ouzbékistan
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Ouzbékistan : Pays abolitionniste
Points marquants…
23 décembre 2008
- Date d'abolition
- 1 janvier 2008
- Date de la dernière exécution
- 2005
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
23 décembre 2008 — L'Ouzbékistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
L'Ouzbékistan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur en Ouzbékistan le 22 mars 2009.
L'Ouzbékistan devient le soixante-dixième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Ce protocole entrera en vigueur en Ouzbékistan le 22 mars 2009.
L'Ouzbékistan devient le soixante-dixième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Pays :
12 décembre 2008 — L'Ouzbékistan décide de ratifier le traité de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort
Le président ouzbek promulgue une loi visant à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Cette loi d'accession avait été adoptée par l'assemblée nationale le 30 octobre et par le sénat le 5 décembre.
Cette loi d'accession avait été adoptée par l'assemblée nationale le 30 octobre et par le sénat le 5 décembre.
Pays :
1 janvier 2008 — Abolition de la peine de mort en Ouzbékistan
Conformément au décret présidentiel du 1er août 2005 sur l'abolition de la peine de mort, la peine capitale est abolie au 1er janvier 2008 en Ouzbékistan.
Pays :
- Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan — déclaration du 3 janvier 2008
- L'Ouzbékistan abroge la peine capitale (Parquet ouzbek) — dépêche de presse du 2 janvier 2008
- Le président ouzbek ordonne l'abolition de la peine de mort à compter de 2008 — dépêche de presse du 1 août 2005
Droit international — Ouzbékistan
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 29 juin 1994 | |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 28 septembre 1995 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 28 septembre 1995 | |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 23 décembre 2008 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Droit national — Ouzbékistan
Constitution
En juin 2007, le sénat ouzbek adopte un amendement à la constitution en vue de remplacer la peine de mort par la prison à vie.
Législation
La peine de mort est abolie au moment de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, du décret présidentiel sur l'annulation de la peine capitale en Ouzbékistan adopté en août 2005.