Peine de mort : Tadjikistan
Plan du site
Tadjikistan : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation
Points marquants…
11 février 2005
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
11 février 2005 — Vers l'abolition de la peine de mort au Tadjikistan
La Chambre haute du parlement tadjik adopte une loi qui abolit la peine de mort dans le pays.
Le texte doit maintenant être signé par le président Imomali Rakhmonov, qui avait déjà signé en juillet 2004 une loi instaurant un moratoire sur les exécutions capitales au Tadjikistan.
Le texte doit maintenant être signé par le président Imomali Rakhmonov, qui avait déjà signé en juillet 2004 une loi instaurant un moratoire sur les exécutions capitales au Tadjikistan.
Pays :
15 juillet 2004 — Moratoire sur la peine de mort au Tadjikistan
Le président tadjik Imomali Rakhmonov signe la loi suspendant "l'application de la peine de mort" dans le pays.
Ce projet de loi avait été adopté le 2 juin par la chambre basse du parlement puis le 8 juillet par la chambre haute.
Ce projet de loi avait été adopté le 2 juin par la chambre basse du parlement puis le 8 juillet par la chambre haute.
Pays :
2 juin 2004 — Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales
La chambre basse du parlement du Tadjikistan adopte à l'unanimité un moratoire sur la peine de mort sans limitation de durée.
Ce projet de loi doit maintenant être approuvé par la chambre haute du parlement puis signé par le président Emomali Rakhmonov qui avait proposé ce moratoire en avril.
Ce projet de loi doit maintenant être approuvé par la chambre haute du parlement puis signé par le président Emomali Rakhmonov qui avait proposé ce moratoire en avril.
Pays :
Droit international — Tadjikistan
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 26 octobre 1993 | |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 4 janvier 1999 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 4 janvier 1999 |