Peine de mort : Cap Vert
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Cap Vert : Pays abolitionniste
Points marquants…
19 mai 2000
- Date d'abolition
- 1981
- Date d'abolition pour les crimes de droit commun
- 1869
- Date de la dernière exécution
- 1835
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
19 mai 2000 — Cap Vert ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Cap Vert ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le quarante-quatrième Etat partie à ce traité international.
Pays :
29 novembre 1999 — Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant
La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.
L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.
Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.
Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
Pays :
Thème :
Droit international — Cap Vert
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
Les acteurs de l'Afrique et la peine de mort dans ce pays
Droit national — Cap Vert
Constitution
La Constitution de la République du Cap-Vert de 1992 précise dans son article 26-2 que:
"Aucun individu ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la peine de mort ne sera appliquée en aucun cas."
Historique — Cap Vert
Les dernières exécutions au Cap Vert ont eu lieu en 1835, lorsque deux chefs d'une révolte paysanne ont été pendus.
La peine de mort a été abolie pour les crimes de droit commun par le Portugal en 1869. Lors de l'accession à l'indépendance en 1975, le Cap Vert a vraisemblablement conservé la peine de mort pour des crimes exceptionnels mais elle n'a jamais été appliquée.
La peine de mort a été complètement abolie par la première constitution des Iles du Cap Vert, en 1981.
La peine de mort a été abolie pour les crimes de droit commun par le Portugal en 1869. Lors de l'accession à l'indépendance en 1975, le Cap Vert a vraisemblablement conservé la peine de mort pour des crimes exceptionnels mais elle n'a jamais été appliquée.
La peine de mort a été complètement abolie par la première constitution des Iles du Cap Vert, en 1981.