Peine de mort : Suède

Plan du site

Suède : Pays abolitionniste

Points marquants…
6 mai 2023
Date d'abolition
1972
Date d'abolition pour les crimes de droit commun
1921
Date de la dernière exécution
1910
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays est juridiquement lié par plusieurs traités abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 3 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

6 mai 2023 — Exécution d'un Irano-Suédois en Iran

Habib Chaab, ressortissant iranien et suédois, est exécuté par pendaison en Iran. Il avait été condamnés à mort pour "corruption sur terre" et "terrorisme"..

L'Iran continue à ne pas reconnaître la binationalité mais de nombreuses réactions internationales visaient à annuler cette condamnation à mort, comme pour de précédents cas de binationaux.
Pays :
Habib Chaab

12 mars 2023 — Confirmation de la condamnation à mort d'un ressortissant Irano-Suédois en Iran

La Cour suprême d'Iran confirme la condamnation à mort d'Habib Chaab qui a la double nationalité iranienne et suédoise. Sa condamnation pour "corruption sur terre" et "terrorisme" avait été annoncée le 6 décembre 2022.

Alors que l'Iran continue à ne pas reconnaître la binationalité, de nombreuses réactions internationales font suite à cette nouvelle condamnation à mort d'un ressortissant étranger.
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Habib Chaab

17 février 2018 — La Suède accorde la nationalité suédoise à un scientifique condamné à mort en Iran

Le ministère suédois des Affaires étrangères indique que Ahmadreza Djalali a été naturalisé en Suède.

Médecin et professeur d'université, Ahmadreza Djalali résidait en Suède au moment de son arrestation pour espionnage. De nombreuses réactions internationales ont fait suite à sa condamnation à mort, notamment dans les pays où il a enseigné (Belgique, Italie et Suède).
Pays :
Ahmadreza Djalali
Tous les points marquants…

Droit international — Suède

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 29 juin 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 6 décembre 1971 29 septembre 1967
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 6 décembre 1971 29 septembre 1967
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 11 mai 1990 13 février 1990

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort 9 février 1984 28 avril 1983
Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 22 avril 2003 3 mai 2002

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

L'Iran exécute un dissident irano-suédois, une "sanction inhumaine" dénonce l'UE6 mai 2023
Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Habib Chaab6 mai 2023
L'épouse d'un Suédo-Iranien dans le couloir de la mort craint sa proche exécution par l'Iran24 mai 2022
L'Iran pourrait exécuter Ahmadreza Djalali, le professeur de la VUB, d'un jour à l'autre: l'appel des universités flamandes26 novembre 2020
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture18 septembre 2017
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort"10 octobre 2008
Communiqué du Greffier - arrêt "Bader et autres c. Suède"8 novembre 2005
La Cour européenne des droits de l'homme interdit à la Suède l'expulsion d'un Syrien qui risque la peine capitale dans son pays8 novembre 2005

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Suède

Constitution

Dans son chapitre 2 sur les "Libertés et droits fondamentaux", l'Instrument de gouvernement de la Constitution suédoise de 1975 précise que:

"La peine de mort ne peut être prononcée."

Législation

L'abolition complète de la peine de mort en Suède a été adoptée par le parlement en 1972 ; cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 1973.

Documents officiels — Suède

Historique — Suède

La dernière exécution en Suède remonte à 1910.

Une loi de 1734 avait rendu l'avortement passible de peine de mort.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Suède)

Condamnés à mort à l'étranger