Peine de mort : Qatar

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Qatar : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

En 2022, selon Amnesty International : des condamnations à mort (en nombre inconnu).

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

21 mai 2020 — Reprise d'exécution au Qatar avec l'exécution d'un ressortissant népalais

Des médias annoncent le 21 mai 2020 qu'un ressortissant népalais condamné à mort pour meurtre a été exécuté. Anil Chaudhary, qui avait été arrêté en 2017, a été fusillé, probablement en mai 2020.

Il s'agit de la première exécution capitale recensée par Amnesty International depuis celles de l'année 2000, sachant qu'une exécution a été annoncée par d'autres sources en 2003. Dans tous les cas il s'agit d'une reprise d'exécution capitale après une longue période sans.
Pays :
Anil Chaudhary

11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

10 février 2009 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.
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Droit international — Qatar

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 3 avril 1995 8 décembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Qatar

Législation

L'article 8 de la loi no 1 de 1994 sur les mineurs énonce les peines applicables aux jeunes délinquants, au nombre desquelles la peine de mort ne figure pas. L'article 19 stipule qu'"un mineur qui commet une infraction grave ou mineure ne peut pas être condamné à mort".

Documents officiels — Qatar

Condamnations et exécutions de 2007 à 2022 — Qatar

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.

Historique — Qatar

"Amnesty International a eu connaissance de deux exécutions par décapitation au sabre en octobre 1988. Il s'agissait des premières exécutions connues depuis plus de dix ans." [source Amnesty International - La peine de mort dans le monde - 1989]

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