Peine de mort : Paraguay
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Paraguay : Pays abolitionniste
Points marquants…
18 septembre 2017
- Date d'abolition
- 1992
- Date de la dernière exécution
- 1928
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par plusieurs traités abolissant la peine de mort.
- Pour cette région, 2 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture
L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.
Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Pays :
- Albanie
- Allemagne
- Argentine
- Arménie
- Autriche
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Brésil
- Bulgarie
- Canada
- Chili
- Chypre
- Colombie
- Costa Rica
- Croatie
- Danemark
- Equateur
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Macédoine du Nord
- Madagascar
- Malte
- Mexique
- Moldavie
- Mongolie
- Monténégro
- Nicaragua
- Norvège
- Panama
- Paraguay
- Pays-Bas
- Pérou
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume Uni
- Salvador
- Serbie
- Seychelles
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Ukraine
- Uruguay
Thèmes :
- 58 pays, dont Madagascar unissent leurs forces pour endiguer les échanges de biens utilisés pour la torture et la peine de mort — communiqué de presse 170919_18 du 19 septembre 2017
- 58 pays, y compris le Canada, alliés pour un commerce sans torture — communiqué de presse 170919_23 du 19 septembre 2017
- UE, Suisse et Liechtenstein alliés pour un commerce sans torture — communiqué de presse du 19 septembre 2017
- Assemblée générale de l'ONU: une alliance mondiale pour le commerce sans torture lancée à New York — dépêche de presse du 19 septembre 2017
- Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de l'initiative de l'UE — communiqué de presse du 19 septembre 2017
- La Belgique au sein de l'alliance mondiale contre le commerce de biens utilisés pour la peine capitale et la torture — communiqué de presse du 19 septembre 2017
- La Suisse rejoint l'UE sur la torture — dépêche de presse du 18 septembre 2017
- Lancement de l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture — déclaration du 18 septembre 2017
18 août 2003 — Le Paraguay ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Paraguay ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le cinquantième Etat partie à ce traité.
Pays :
31 octobre 2000 — Le Paraguay ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Le Paraguay ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 8 juin 1999.
Il devient ainsi le huitième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Il devient ainsi le huitième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Pays :
Droit international — Paraguay
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 25 septembre 1990 | 4 avril 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 10 juin 1992 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 10 janvier 1995 | |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 18 août 2003 |
Les engagements régionaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort | 31 octobre 2000 | 8 juin 1999 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Droit national — Paraguay
Constitution
La Constitution de la République du Paraguay de 1992 précise dans son article 4, intitulé "Le droit à la vie", que:
"La peine de mort est abolie."