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Le Sénat gabonais examinera le projet de loi sur la peine de mort
GABON - Le président du sénat gabonais, René Radembino Coniquet a annoncé lundi aux sénateurs que son institution a reçu du gouvernement le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort au Gabon.
Ce projet sera examiné pendant la 2e session ordinaire du Senat ouverte ce lundi après-midi dans la capitale gabonaise. La session prendra fin en décembre prochain.
C'est le 17 septembre 2007 que le gouvernement gabonais réuni en Conseil des ministres avait adopté le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort.
Pour devenir exécutoire, le projet doit être adopté dans des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.
Inscrite dans la constitution, la peine de mort n'a plus jamais été appliquée au Gabon depuis 1985, soit environ 23 ans.
Ce projet sera examiné pendant la 2e session ordinaire du Senat ouverte ce lundi après-midi dans la capitale gabonaise. La session prendra fin en décembre prochain.
C'est le 17 septembre 2007 que le gouvernement gabonais réuni en Conseil des ministres avait adopté le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort.
Pour devenir exécutoire, le projet doit être adopté dans des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.
Inscrite dans la constitution, la peine de mort n'a plus jamais été appliquée au Gabon depuis 1985, soit environ 23 ans.