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La Cour suprême maintient l'injection létale dans le Kentucky
La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mercredi le Kentucky (Est) à continuer d'utiliser l'injection létale pour exécuter les condamnés à mort. Cette décision ouvre la voie à une reprise des exécutions aux Etats-Unis, suspendues depuis près de sept mois. La Virginie a aussitôt annoncé la levée de son moratoire.
La cour a rejeté la requête de deux condamnés à mort du Kentucky qui refusaient d'être exécutés par la méthode consistant à injecter successivement trois produits. Le premier anesthésie le détenu, le second le paralyse et le troisième provoque un arrêt cardiaque. Cette procédure est employée dans une trentaine d'Etats américains, l'injection létale étant la méthode la plus répandue chez les Etats qui pratiquent la peine de mort.
Les juges ont statué que les requérants n'avaient pas réussi à prouver que cette injection létale constituait un "châtiment cruel et inhabituel" proscrit par la Constitution du fait du risque de souffrance lié à une mauvaise administration de l'injection létale ou en raison de l'existence d'autres méthodes non-testées, selon l'arrêt du juge John Robert. Cette décision n'a recueilli que trois voix, contre deux mais quatre juges se sont soumis à l'avis majoritaire.
Le jugement énoncé par John Roberts laisse la porte ouverte pour d'autres recours contre l'injection létale dans le cas où un Etat refuserait d'employer une méthode alternative qui entraînerait une baisse importante du risque de douleur.
Les exécutions étaient suspendues depuis septembre quand la cour avait accepté d'examiner le recours au Kentucky.
Peu après l'annonce de la cour suprême, le gouverneur de Virginie Timothy Kaine a levé le moratoire imposé le 1er avril dernier quand il avait sursis à l'exécution du condamné à mort Edward Nathaniel Bell. Cette exécution avait été reportée du 8 avril au 24 juillet. La cour suprême avait également sursis à une autre exécution en octobre.
L'an dernier, 42 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis où plus de 3.300 condamnés attendent dans les couloirs de la mort. Une vingtaine d'autres exécutions n'ont pas eu lieu en raison de l'examen de l'affaire du Kentucky par la cour suprême, selon les opposants à la peine de mort.
Le principal argument porté contre l'injection létale utilisant trois médicaments est que si l'anesthésique ne marche pas, les deux autres produits peuvent provoquer une douleur insoutenable, sans que le détenu, paralysé, puisse le faire savoir.
La cour suprême avait été saisie du cas de deux condamnés à mort du Kentucky. Ces derniers ne demandaient pas un sursis ni une autre méthode, mais souhaitaient recevoir une seule injection, de barbituriques, ou lieu de trois. Au minimum, arguaient-ils, l'Etat devrait être obligé d'imposer des contrôles plus strictes sur les exécutions par triple injection afin d'assurer que l'anesthésique est administré correctement.
Mais le juge Roberts a considéré que l'injection unique, fréquemment utilisée pour euthanasier les animaux, "présente des problèmes propres et n'a jamais été testée dans un seul Etat".
Toutes les parties reconnaissaient que la seule exécution par injection létale pratiquée au Kentucky n'avait pas posé de problèmes apparents. Mais dans d'autres Etats, comme la Floride et l'Ohio, il est arrivé que des exécutions dépassent la durée normale, avec de fortes indications laissant penser que le détenu souffrait beaucoup.
La cour a rejeté la requête de deux condamnés à mort du Kentucky qui refusaient d'être exécutés par la méthode consistant à injecter successivement trois produits. Le premier anesthésie le détenu, le second le paralyse et le troisième provoque un arrêt cardiaque. Cette procédure est employée dans une trentaine d'Etats américains, l'injection létale étant la méthode la plus répandue chez les Etats qui pratiquent la peine de mort.
Les juges ont statué que les requérants n'avaient pas réussi à prouver que cette injection létale constituait un "châtiment cruel et inhabituel" proscrit par la Constitution du fait du risque de souffrance lié à une mauvaise administration de l'injection létale ou en raison de l'existence d'autres méthodes non-testées, selon l'arrêt du juge John Robert. Cette décision n'a recueilli que trois voix, contre deux mais quatre juges se sont soumis à l'avis majoritaire.
Le jugement énoncé par John Roberts laisse la porte ouverte pour d'autres recours contre l'injection létale dans le cas où un Etat refuserait d'employer une méthode alternative qui entraînerait une baisse importante du risque de douleur.
Les exécutions étaient suspendues depuis septembre quand la cour avait accepté d'examiner le recours au Kentucky.
Peu après l'annonce de la cour suprême, le gouverneur de Virginie Timothy Kaine a levé le moratoire imposé le 1er avril dernier quand il avait sursis à l'exécution du condamné à mort Edward Nathaniel Bell. Cette exécution avait été reportée du 8 avril au 24 juillet. La cour suprême avait également sursis à une autre exécution en octobre.
L'an dernier, 42 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis où plus de 3.300 condamnés attendent dans les couloirs de la mort. Une vingtaine d'autres exécutions n'ont pas eu lieu en raison de l'examen de l'affaire du Kentucky par la cour suprême, selon les opposants à la peine de mort.
Le principal argument porté contre l'injection létale utilisant trois médicaments est que si l'anesthésique ne marche pas, les deux autres produits peuvent provoquer une douleur insoutenable, sans que le détenu, paralysé, puisse le faire savoir.
La cour suprême avait été saisie du cas de deux condamnés à mort du Kentucky. Ces derniers ne demandaient pas un sursis ni une autre méthode, mais souhaitaient recevoir une seule injection, de barbituriques, ou lieu de trois. Au minimum, arguaient-ils, l'Etat devrait être obligé d'imposer des contrôles plus strictes sur les exécutions par triple injection afin d'assurer que l'anesthésique est administré correctement.
Mais le juge Roberts a considéré que l'injection unique, fréquemment utilisée pour euthanasier les animaux, "présente des problèmes propres et n'a jamais été testée dans un seul Etat".
Toutes les parties reconnaissaient que la seule exécution par injection létale pratiquée au Kentucky n'avait pas posé de problèmes apparents. Mais dans d'autres Etats, comme la Floride et l'Ohio, il est arrivé que des exécutions dépassent la durée normale, avec de fortes indications laissant penser que le détenu souffrait beaucoup.