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Une juge américaine exclut la peine de mort contre Moussaoui
dépêche de presse du 2 octobre 2003 - Reuters
Pays :
WASHINGTON (Reuters) - La juge fédérale Leonie Brinkema a décidé que les procureurs ne pouvaient pas requérir la peine de mort contre Zacarias Moussaoui, inculpé pour participation présumé aux attentats du 11 septembre 2001, parce que le gouvernement américain refusait de l'autoriser à interroger des membres d'Al Qaïda en détention.
Sanctionnant à nouveau le refus du gouvernement de laisser Moussaoui et ses avocats avoir accès à ces membres d'Al Qaïda en captivité, la juge Brinkema a dit que les procureurs ne pouvaient présenter à la barre aucune pièce à conviction censée prouver qu'il était impliqué ou avait eu connaissance de la préparation et de l'exécution des attentats.
Moussaoui, Français d'origine marocaine, est la seule personne inculpée aux Etats-Unis en relation avec les attentats du 11 septembre, qui firent environ 3.000 morts.
Brinkema a refusé de prononcer un non-lieu. Décision qui peut surprendre, Moussaoui et ses avocats ayant réclamé cette solution et les procureurs eux mêmes ayant fait savoir qu'ils n'y feraient pas objection afin de permettre au ministère public de se pourvoir devant une autre juridiction.
Moussaoui affirme que les membres d'Al Qaïda emprisonnés peuvent contribuer à démontrer qu'il n'était pas impliqué dans le complot du 11 septembre, mais le gouvernement considère que le fait de le laisser interroger des responsables du réseau islamiste pourrait entraîner la divulgation d'informations secrètes et compromettre la sécurité nationale.
Moussaoui a dit vouloir questionner Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Moustafa Ahmed al Haoussaoui, qui les aurait en partie financés, et Ramzi bin al Chaibah, l'homme soupçonné de les avoir coordonnés.
Tous trois ont été capturés à l'étranger et sont détenus par les Etats-Unis en un lieu tenu secret.
Arrêté dans un premier temps pour violation des droits sur l'immigration, Moussaoui dément toute implication dans les attentats mais il a reconnu être membre d'Al Qaïda, le réseau d'Oussama ben Laden auquel sont imputés les attentats.
Sanctionnant à nouveau le refus du gouvernement de laisser Moussaoui et ses avocats avoir accès à ces membres d'Al Qaïda en captivité, la juge Brinkema a dit que les procureurs ne pouvaient présenter à la barre aucune pièce à conviction censée prouver qu'il était impliqué ou avait eu connaissance de la préparation et de l'exécution des attentats.
Moussaoui, Français d'origine marocaine, est la seule personne inculpée aux Etats-Unis en relation avec les attentats du 11 septembre, qui firent environ 3.000 morts.
Brinkema a refusé de prononcer un non-lieu. Décision qui peut surprendre, Moussaoui et ses avocats ayant réclamé cette solution et les procureurs eux mêmes ayant fait savoir qu'ils n'y feraient pas objection afin de permettre au ministère public de se pourvoir devant une autre juridiction.
Moussaoui affirme que les membres d'Al Qaïda emprisonnés peuvent contribuer à démontrer qu'il n'était pas impliqué dans le complot du 11 septembre, mais le gouvernement considère que le fait de le laisser interroger des responsables du réseau islamiste pourrait entraîner la divulgation d'informations secrètes et compromettre la sécurité nationale.
Moussaoui a dit vouloir questionner Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Moustafa Ahmed al Haoussaoui, qui les aurait en partie financés, et Ramzi bin al Chaibah, l'homme soupçonné de les avoir coordonnés.
Tous trois ont été capturés à l'étranger et sont détenus par les Etats-Unis en un lieu tenu secret.
Arrêté dans un premier temps pour violation des droits sur l'immigration, Moussaoui dément toute implication dans les attentats mais il a reconnu être membre d'Al Qaïda, le réseau d'Oussama ben Laden auquel sont imputés les attentats.