Plan du site
USA: ultime recours de Troy Davis à quelques heures de son exécution
dépêche de presse du 21 septembre 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
JACKSON (Etats-Unis) (AFP) - La défense de l'Américain Troy Davis, devenu un symbole du combat contre la peine de mort, a présenté mercredi un ultime recours contre son exécution prévue dans la soirée, malgré des doutes sur sa culpabilité et une intense mobilisation internationale.
Troy Davis "demande respectueusement que ce tribunal accorde un sursis à l'exécution de sa peine de mort", indique la requête de l'avocat adressée au tribunal du comté de Butts, dans l'Etat de Géorgie (sud-est).
Condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc, Troy Davis, un Noir âgé de 42 ans, doit se voir administrer l'injection mortelle à 19H00 (23H00 GMT) au pénitencier de Jackson, en présence de la veuve et des enfants de la victime.
M. Davis "récuse la constitutionnalité de sa condamnation à la peine de mort en se fondant sur de nouvelles preuves", ajoute le document remis à la justice par Me Brian Kammer, citant notamment "un faux témoignage" du médecin légiste qui a autopsié le corps du policier décédé.
Le comité des grâces de Géorgie a refusé "sa clémence" mardi à Davis, qui s'est adressé par écrit à ses partisans depuis le couloir de la mort où il se trouve depuis 20 ans, affirmant que "le combat pour la justice" ne s'arrêterait pas avec lui.
La réunion du comité était considérée comme la dernière chance pour le condamné de voir sa peine de mort commuée en prison à vie, d'éventuels recours auprès de juridictions locales ou de la Cour suprême n'ayant, selon des experts, que d'infimes chances d'aboutir.
Une demande présentée mardi au comité pour que Troy Davis soit soumis à un détecteur de mensonges, afin de prouver son innocence, a ainsi été refusée mercredi, selon Me Kammer.
Et la même assemblée a également refusé mercredi d'accéder à "une requête lui demandant de reconsidérer sa décision" de mardi, selon un communiqué de ses cinq membres --trois Blancs et deux Noirs.
"J'espère que nous allons obtenir un sursis du tribunal local", a indiqué Me Kammer, à propos du recours présenté mercredi, mais "je pense que nous allons essuyer un refus, on se pourvoira alors devant la Cour suprême de Géorgie et ensuite devant la Cour suprême" des Etats-Unis d'ici la fin de la journée.
Le recours fait appel à l'Habeas Corpus, procédure du droit anglo-saxon qui garantit la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate de toute personne arrêtée devant un juge.
Depuis sa condamnation, Troy Davis a déjà échappé à trois exécutions grâce à de multiples recours judiciaires.
La décision mardi du comité des grâces a déclenché une avalanche de critiques, à la mesure du soutien international dont bénéficie Troy Davis.
Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, M. Davis jouit de l'appui de personnalités comme l'ancien président américain Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou l'actrice Susan Sarandon et des centaines de manifestations de soutien ont eu lieu partout dans le monde.
La France a appelé mercredi les autorités de Géorgie à la clémence. "En exécutant un condamné sur la culpabilité duquel pèsent des doutes sérieux", ces autorités "commettraient une faute irréparable", selon le ministère des Affaires étrangères.
Le Vatican a lancé de son côté un appel: "nous souhaitons que le système pénitentiaire puisse faire tout son possible pour épargner la vie et viser à la conversion et à la transformation de la personne", a dit le cardinal Peter Turkson, président du conseil pontifical Justice et Paix sur Radio Vatican.
Et dans un éditorial cinglant, le New York Times a dénoncé mercredi "les nombreuses graves erreurs" commises dans le dossier Davis, qui selon le quotidien prouve à nouveau "la barbarie de la peine de mort".
Anneliese MacPhail, mère de Mark MacPhail, le policier tué en 1989 à Savannah, a assuré en revanche sur la chaîne CBS qu'il était "désormais temps que la justice soit rendue", se qualifiant de "victime".
Lors du procès, neuf témoins ont désigné Troy Davis comme l'auteur du coup de feu mais l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept témoins se sont rétractés.
Troy Davis "demande respectueusement que ce tribunal accorde un sursis à l'exécution de sa peine de mort", indique la requête de l'avocat adressée au tribunal du comté de Butts, dans l'Etat de Géorgie (sud-est).
Condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc, Troy Davis, un Noir âgé de 42 ans, doit se voir administrer l'injection mortelle à 19H00 (23H00 GMT) au pénitencier de Jackson, en présence de la veuve et des enfants de la victime.
M. Davis "récuse la constitutionnalité de sa condamnation à la peine de mort en se fondant sur de nouvelles preuves", ajoute le document remis à la justice par Me Brian Kammer, citant notamment "un faux témoignage" du médecin légiste qui a autopsié le corps du policier décédé.
Le comité des grâces de Géorgie a refusé "sa clémence" mardi à Davis, qui s'est adressé par écrit à ses partisans depuis le couloir de la mort où il se trouve depuis 20 ans, affirmant que "le combat pour la justice" ne s'arrêterait pas avec lui.
La réunion du comité était considérée comme la dernière chance pour le condamné de voir sa peine de mort commuée en prison à vie, d'éventuels recours auprès de juridictions locales ou de la Cour suprême n'ayant, selon des experts, que d'infimes chances d'aboutir.
Une demande présentée mardi au comité pour que Troy Davis soit soumis à un détecteur de mensonges, afin de prouver son innocence, a ainsi été refusée mercredi, selon Me Kammer.
Et la même assemblée a également refusé mercredi d'accéder à "une requête lui demandant de reconsidérer sa décision" de mardi, selon un communiqué de ses cinq membres --trois Blancs et deux Noirs.
"J'espère que nous allons obtenir un sursis du tribunal local", a indiqué Me Kammer, à propos du recours présenté mercredi, mais "je pense que nous allons essuyer un refus, on se pourvoira alors devant la Cour suprême de Géorgie et ensuite devant la Cour suprême" des Etats-Unis d'ici la fin de la journée.
Le recours fait appel à l'Habeas Corpus, procédure du droit anglo-saxon qui garantit la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate de toute personne arrêtée devant un juge.
Depuis sa condamnation, Troy Davis a déjà échappé à trois exécutions grâce à de multiples recours judiciaires.
La décision mardi du comité des grâces a déclenché une avalanche de critiques, à la mesure du soutien international dont bénéficie Troy Davis.
Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, M. Davis jouit de l'appui de personnalités comme l'ancien président américain Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou l'actrice Susan Sarandon et des centaines de manifestations de soutien ont eu lieu partout dans le monde.
La France a appelé mercredi les autorités de Géorgie à la clémence. "En exécutant un condamné sur la culpabilité duquel pèsent des doutes sérieux", ces autorités "commettraient une faute irréparable", selon le ministère des Affaires étrangères.
Le Vatican a lancé de son côté un appel: "nous souhaitons que le système pénitentiaire puisse faire tout son possible pour épargner la vie et viser à la conversion et à la transformation de la personne", a dit le cardinal Peter Turkson, président du conseil pontifical Justice et Paix sur Radio Vatican.
Et dans un éditorial cinglant, le New York Times a dénoncé mercredi "les nombreuses graves erreurs" commises dans le dossier Davis, qui selon le quotidien prouve à nouveau "la barbarie de la peine de mort".
Anneliese MacPhail, mère de Mark MacPhail, le policier tué en 1989 à Savannah, a assuré en revanche sur la chaîne CBS qu'il était "désormais temps que la justice soit rendue", se qualifiant de "victime".
Lors du procès, neuf témoins ont désigné Troy Davis comme l'auteur du coup de feu mais l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept témoins se sont rétractés.