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Etats-Unis: troisième suspension de l'exécution d'un handicapé mental
dépêche de presse du 15 juillet 2013 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Washington (AFP) - Un prisonnier reconnu comme "attardé mental" a obtenu lundi une troisième suspension de son exécution, prévue lundi aux Etats-Unis, mais son avocat en appelait toujours à la Cour suprême qui a jugé que l'exécution de handicapés mentaux était contraire à la Constitution.
Un juge local du comté de Fulton, en Géorgie, où est détenu Warren Hill, 52 ans, a suspendu l'exécution quelques heures avant son heure prévue, 19H00 (23H00 GMT). Une audience aura lieu jeudi à 08H00 (12H00 GMT) pour examiner un recours de l'avocat du condamné sur un volet distinct du fond de l'affaire et relatif au produit qui sera injecté pour donner la mort.
Selon l'avocat de Warren Hill, Brian Kammer, l'exécution sera reprogrammée à jeudi, 19H00 (23H00 GMT).
Warren Hill a été condamné à mort après avoir tué à l'aide d'une planche à clous un prisonnier en 1990 dans la prison de Géorgie où il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne.
En 2000, trois médecins avaient estimé que Warren Hill ne remplissait pas les critères de l'Etat de Géorgie, les plus stricts du pays, sur la reconnaissance du retard mental, le terme juridique employé.
Depuis une décision de la Cour suprême en 2002, les malades mentaux ne peuvent pas être exécutés car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire", mais chaque Etat dispose de lois différentes sur la reconnaissance du retard mental.
Ces mêmes médecins ont changé d'opinion et ont estimé en février, comme les autres experts médicaux, que Warren Hill était attardé mental "au-delà d'un doute raisonnable", comme le réclame la loi de Géorgie.
Mais leurs nouveaux témoignages ne sont pas admissibles à cause de restrictions sur les possibilités d'appel sur le fond du dossier. Après deux suspensions, en juillet 2012 et en février, un tribunal avait rejeté un ultime appel en avril.
Seule la Cour suprême, saisie par les avocats du condamné en mai, dispose du pouvoir de suspendre l'exécution et de renvoyer l'affaire devant les tribunaux de Géorgie.
Lundi, elle n'avait pas encore répondu à la demande, mais en février, elle avait rejeté une première demande.
La suspension de trois jours gagnée lundi concerne un autre recours, déposé par l'avocat contre une loi votée récemment en Géorgie et qui permet aux autorités de garder secrète l'origine du produit qui sera injecté, le pentobarbital.
De nombreux fabricants étrangers, notamment européens, refusent de vendre le produit anesthésiant à des fins d'exécutions, et la Géorgie a des difficultés à s'en procurer. Les avocats craignent que l'Etat n'importe des produits par des voies détournées et qui risqueraient de faire inutilement souffrir Warren Hill.
"Aujourd'hui, la justice a estimé qu'il fallait plus de temps pour explorer la plainte de M. Hill, qui soulève de graves questions sur l'extrême secret entourant le processus d'exécution en Géorgie", a déclaré Brian Kammer dans un communiqué.
"Au final, nous espérons que la Cour suprême accèdera à la demande de M. Hill", a poursuivi l'avocat, en rappelant qu"'il existait un consensus unanime parmi les médecins qui ont examiné M. Hill, y compris chez les trois qui avaient autrefois témoigné pour l'Etat, qu'il est une personne avec un retard mental, et n'est pas éligible pour la peine capitale".
Les soutiens de Warren Hill, parmi lesquels l'ancien président Jimmy Carter et de nombreuses associations et personnalités, appellent à commuer la condamnation à mort en réclusion à perpétuité.
"Il n'y aucun sens ni aucun honneur à exécuter des enfants, des fous ou ceux qui souffrent de troubles intellectuels", avait estimé en février Christofer Heyns, rapporteur spécial de l'ONU.
Un juge local du comté de Fulton, en Géorgie, où est détenu Warren Hill, 52 ans, a suspendu l'exécution quelques heures avant son heure prévue, 19H00 (23H00 GMT). Une audience aura lieu jeudi à 08H00 (12H00 GMT) pour examiner un recours de l'avocat du condamné sur un volet distinct du fond de l'affaire et relatif au produit qui sera injecté pour donner la mort.
Selon l'avocat de Warren Hill, Brian Kammer, l'exécution sera reprogrammée à jeudi, 19H00 (23H00 GMT).
Warren Hill a été condamné à mort après avoir tué à l'aide d'une planche à clous un prisonnier en 1990 dans la prison de Géorgie où il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne.
En 2000, trois médecins avaient estimé que Warren Hill ne remplissait pas les critères de l'Etat de Géorgie, les plus stricts du pays, sur la reconnaissance du retard mental, le terme juridique employé.
Depuis une décision de la Cour suprême en 2002, les malades mentaux ne peuvent pas être exécutés car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire", mais chaque Etat dispose de lois différentes sur la reconnaissance du retard mental.
Ces mêmes médecins ont changé d'opinion et ont estimé en février, comme les autres experts médicaux, que Warren Hill était attardé mental "au-delà d'un doute raisonnable", comme le réclame la loi de Géorgie.
Mais leurs nouveaux témoignages ne sont pas admissibles à cause de restrictions sur les possibilités d'appel sur le fond du dossier. Après deux suspensions, en juillet 2012 et en février, un tribunal avait rejeté un ultime appel en avril.
Seule la Cour suprême, saisie par les avocats du condamné en mai, dispose du pouvoir de suspendre l'exécution et de renvoyer l'affaire devant les tribunaux de Géorgie.
Lundi, elle n'avait pas encore répondu à la demande, mais en février, elle avait rejeté une première demande.
La suspension de trois jours gagnée lundi concerne un autre recours, déposé par l'avocat contre une loi votée récemment en Géorgie et qui permet aux autorités de garder secrète l'origine du produit qui sera injecté, le pentobarbital.
De nombreux fabricants étrangers, notamment européens, refusent de vendre le produit anesthésiant à des fins d'exécutions, et la Géorgie a des difficultés à s'en procurer. Les avocats craignent que l'Etat n'importe des produits par des voies détournées et qui risqueraient de faire inutilement souffrir Warren Hill.
"Aujourd'hui, la justice a estimé qu'il fallait plus de temps pour explorer la plainte de M. Hill, qui soulève de graves questions sur l'extrême secret entourant le processus d'exécution en Géorgie", a déclaré Brian Kammer dans un communiqué.
"Au final, nous espérons que la Cour suprême accèdera à la demande de M. Hill", a poursuivi l'avocat, en rappelant qu"'il existait un consensus unanime parmi les médecins qui ont examiné M. Hill, y compris chez les trois qui avaient autrefois témoigné pour l'Etat, qu'il est une personne avec un retard mental, et n'est pas éligible pour la peine capitale".
Les soutiens de Warren Hill, parmi lesquels l'ancien président Jimmy Carter et de nombreuses associations et personnalités, appellent à commuer la condamnation à mort en réclusion à perpétuité.
"Il n'y aucun sens ni aucun honneur à exécuter des enfants, des fous ou ceux qui souffrent de troubles intellectuels", avait estimé en février Christofer Heyns, rapporteur spécial de l'ONU.