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Niger : le gouvernement approuve l'adhésion au pacte international abolissant la peine de mort
NIAMEY, 24 octobre (Xinhua) -- Le gouvernement nigérien a approuvé jeudi un projet de loi qui autorise son adhésion au 2e Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur l'abolition de la peine de mort, annonce un communiqué du conseil des ministres.
Le projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.
Ce protocole a trait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 15 décembre 1989 à New York (USA).
A travers ce protocole facultatif, les Etats parties s'engagent à abolir la peine de mort et à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits. Il exclut toute exécution des personnes relevant de la juridiction d'un Etat partie.
Cependant, le communiqué indique que la sanction de peine de mort existe toujours dans le code pénal nigérien, même si sa dernière application remonte à 1976.
"L'adhésion du Niger à ce protocole suscitera la modification dudit code", précise-t-on de même source.
Le projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.
Ce protocole a trait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 15 décembre 1989 à New York (USA).
A travers ce protocole facultatif, les Etats parties s'engagent à abolir la peine de mort et à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits. Il exclut toute exécution des personnes relevant de la juridiction d'un Etat partie.
Cependant, le communiqué indique que la sanction de peine de mort existe toujours dans le code pénal nigérien, même si sa dernière application remonte à 1976.
"L'adhésion du Niger à ce protocole suscitera la modification dudit code", précise-t-on de même source.
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