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La Tunisie se dote d'une nouvelle loi contre le terrorisme
TUNIS, 7 août (Xinhua) -- Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a promulgué vendredi la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchement d'argent, adopté le 25 juillet par l'Assemblée des représentants du peuple (Parlement).
Composée de 139 articles, cette loi a été adoptée dans son intégralité avec 174 voix favorables, 10 abstentions et aucune voix défavorable.
La loi a fait l'objet d'une vague de contestations tout au long du débat, avec une série de réserves avancées par certaines composantes de la société civile quant à certaines dispositions qui pourraient, selon des observateurs, nourrir la répression et la diabolisation de l'appareil sécuritaire.
"La nouvelle loi de lutte contre le terrorisme en Tunisie constitue un danger pour les droits de l'homme et est dépourvue des garanties nécessaires contre les violations", lit-on dans un communiqué signé fin juillet 2015 par huit organisations non gouvernementales mondiales.
Selon la même source, "la loi accorde de larges pouvoirs aux forces de sécurité, pour procéder au contrôle des personnes (...) elle permet la prolongation de la détention des suspects de crimes terroristes, tout en étant isolés du monde extérieur de six (dans la loi de 2013) à quinze jours. D'autant que "ladite loi permet aux juges de tenir des audiences à huis-clos".
La nouvelle loi antiterrorisme prévoit diverses peines notamment la peine de mort contre des civils accusés d'acte terroriste: dans le cas où cet acte provoque la mort d'une personne ou plus, ou encore dans le cas de viol.
L'application de la peine de mort fut suspendue en Tunisie depuis 1991 et absente dans la loi antiterrorisme de 2013 bien qu'elle (peine de mort) figure toujours dans la législation tunisienne.
Dans ce sens, des condamnations à des peines de mort ont été souvent transformées, par la justice tunisienne, en prison à perpétuité.
Au moins 15 articles de la nouvelle loi antiterrorisme énoncent la peine de mort comme punition.
"Est coupable d'une infraction terroriste et puni de mort et d'une amende de deux cent mille dinars, quiconque qui commet sciemment un meurtre contre une personne jouissant d'une protection internationale", pour ne citer qu'un seul exemple, l'article 26 en l'occurrence.
La même peine est évoquée en cas de prise d'otages ou de séquestration meurtrières.
Une sérieuse polémique, parfois aigue, a été lancée autour de l'article 35 de cette nouvelle loi qui qualifie de coupable de crime terroriste "et puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 5.000 à 10.000 dinars (un dinar vaut 0,50 dollar américain), quiconque, même tenu au secret professionnel, n'a pas signalé aux autorités compétentes, les renseignements relatifs à des crimes terroristes".
A ce niveau, les députés ont voté favorablement pour ajouter les journalistes à l'exception faite pour les métiers bénéficiant du secret professionnel.
Un amendement rejeté à maintes reprises privant les journalistes de leur droit à protéger le secret professionnel et les sources d'information.
Composée de 139 articles, cette loi a été adoptée dans son intégralité avec 174 voix favorables, 10 abstentions et aucune voix défavorable.
La loi a fait l'objet d'une vague de contestations tout au long du débat, avec une série de réserves avancées par certaines composantes de la société civile quant à certaines dispositions qui pourraient, selon des observateurs, nourrir la répression et la diabolisation de l'appareil sécuritaire.
"La nouvelle loi de lutte contre le terrorisme en Tunisie constitue un danger pour les droits de l'homme et est dépourvue des garanties nécessaires contre les violations", lit-on dans un communiqué signé fin juillet 2015 par huit organisations non gouvernementales mondiales.
Selon la même source, "la loi accorde de larges pouvoirs aux forces de sécurité, pour procéder au contrôle des personnes (...) elle permet la prolongation de la détention des suspects de crimes terroristes, tout en étant isolés du monde extérieur de six (dans la loi de 2013) à quinze jours. D'autant que "ladite loi permet aux juges de tenir des audiences à huis-clos".
La nouvelle loi antiterrorisme prévoit diverses peines notamment la peine de mort contre des civils accusés d'acte terroriste: dans le cas où cet acte provoque la mort d'une personne ou plus, ou encore dans le cas de viol.
L'application de la peine de mort fut suspendue en Tunisie depuis 1991 et absente dans la loi antiterrorisme de 2013 bien qu'elle (peine de mort) figure toujours dans la législation tunisienne.
Dans ce sens, des condamnations à des peines de mort ont été souvent transformées, par la justice tunisienne, en prison à perpétuité.
Au moins 15 articles de la nouvelle loi antiterrorisme énoncent la peine de mort comme punition.
"Est coupable d'une infraction terroriste et puni de mort et d'une amende de deux cent mille dinars, quiconque qui commet sciemment un meurtre contre une personne jouissant d'une protection internationale", pour ne citer qu'un seul exemple, l'article 26 en l'occurrence.
La même peine est évoquée en cas de prise d'otages ou de séquestration meurtrières.
Une sérieuse polémique, parfois aigue, a été lancée autour de l'article 35 de cette nouvelle loi qui qualifie de coupable de crime terroriste "et puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 5.000 à 10.000 dinars (un dinar vaut 0,50 dollar américain), quiconque, même tenu au secret professionnel, n'a pas signalé aux autorités compétentes, les renseignements relatifs à des crimes terroristes".
A ce niveau, les députés ont voté favorablement pour ajouter les journalistes à l'exception faite pour les métiers bénéficiant du secret professionnel.
Un amendement rejeté à maintes reprises privant les journalistes de leur droit à protéger le secret professionnel et les sources d'information.
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- Le parlement tunisien adopte un projet de loi anti-terroriste qui prévoit la peine de mort — ACTU du 24 juillet 2015