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Tchad: Un expert des droits de l'homme s'alarme de l'exécution de 10 personnes suite à un procès expéditif
communiqué de presse du 4 septembre 2015 - Organisation des Nations Unies
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GENEVE (4 septembre 2015) - Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, a condamné aujourd'hui l'exécution récente de 10 personnes au Tchad suite à un procès qui pourrait ne pas avoir respecté les standards internationaux. Mr. Heyns a appelé les autorités tchadiennes à rétablir le moratorium sur l'utilisation de la peine de mort.
Le 29 août, le Tchad a exécuté 10 membres présumés de Boko Haram après trois jours de procès. Aucune information fiable n'est disponible quant à la mise à la disposition des personnes exécutées de possibilités d'appel et de clémence, étant donné que le procès a été délocalisé le dernier jour dans un lieu secret.
« Tout en exprimant mon profond rejet des attaques terroristes de juin et de juillet, j'encourage le gouvernement à réagir à ce genre d'évènements dans les limites de ses obligations au regard du droit international », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns.
« La peine de mort est une forme extrême de punition et, lorsqu'elle est utilisée, doit être imposée seulement après un procès équitable qui respecte les garanties judiciaires les plus strictes, tel que requis par le droit international des droits de l'homme », a-t-il insisté.
Ces exécutions ont eu lieu après l'annonce par les autorités tchadiennes en juillet dernier de la réintroduction de la peine de mort suite aux attaques terroristes menées par Boko Haram dans la capitale N'Djamena entre juin et juillet.
« Avant ces évènements, la dernière exécution officielle dans le pays avait eu lieu en 2003 », a noté Mr. Heyns, rappelant que le Tchad avait accepté l'an passé la recommandation sur l'abolition de la peine de mort formulée par d'autres Etats lors de l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays organisée dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU) sous les auspices du Conseil des droits de l'homme.
En septembre 2014, le Tchad a annoncé qu'il abolirait la peine de mort de sa législation. Toutefois, le 30 juillet 2015, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le terrorisme qui introduit cette peine.
« En plus des autres problèmes posés par ces exécutions, cette hésitation entre maintenir et abolir la peine de mort en considérant un droit qui par sa nature est aussi fondamental que le droit à la vie, est arbitraire », a-t-il ajouté. « Au lieu de rendre la vie plus précieuse, comme le sous-tendraient ces exécutions, une pareille attitude dévalorise la vie de toutes les personnes concernées. »
Mr. Heyns a appelé plus loin les autorités tchadiennes à amender la loi antiterroriste du 30 juillet 2015 et à réinstaurer le moratoire sur l'utilisation de la peine de mort, dans la perspective de son abolition complète.
Le communiqué de l'expert a été appuyé par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture, Juan E. Méndez; et sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson.
_____________
Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires ou arbitraires, Christof Heyns (Afrique du sud), est le Directeur de l'Institut de droit international et comparé en Afrique et professeur de droit et enseigne les droits de l'homme à l'Université de Pretoria, où il dirige le Centre pour les droits de l'homme et est engagé dans des initiatives de large portée sur les droits de l'homme en Afrique. Il a aussi occupé des fonctions de conseil auprès de plusieurs entités nationales, régionales et internationales sur des questions de droits de l'homme. Pour en savoir plus, cliquez sur: http://www.ohchr.org/FR/Issues/Executions/Pages/SRExecutionsIndex.aspx
Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Le 29 août, le Tchad a exécuté 10 membres présumés de Boko Haram après trois jours de procès. Aucune information fiable n'est disponible quant à la mise à la disposition des personnes exécutées de possibilités d'appel et de clémence, étant donné que le procès a été délocalisé le dernier jour dans un lieu secret.
« Tout en exprimant mon profond rejet des attaques terroristes de juin et de juillet, j'encourage le gouvernement à réagir à ce genre d'évènements dans les limites de ses obligations au regard du droit international », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns.
« La peine de mort est une forme extrême de punition et, lorsqu'elle est utilisée, doit être imposée seulement après un procès équitable qui respecte les garanties judiciaires les plus strictes, tel que requis par le droit international des droits de l'homme », a-t-il insisté.
Ces exécutions ont eu lieu après l'annonce par les autorités tchadiennes en juillet dernier de la réintroduction de la peine de mort suite aux attaques terroristes menées par Boko Haram dans la capitale N'Djamena entre juin et juillet.
« Avant ces évènements, la dernière exécution officielle dans le pays avait eu lieu en 2003 », a noté Mr. Heyns, rappelant que le Tchad avait accepté l'an passé la recommandation sur l'abolition de la peine de mort formulée par d'autres Etats lors de l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays organisée dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU) sous les auspices du Conseil des droits de l'homme.
En septembre 2014, le Tchad a annoncé qu'il abolirait la peine de mort de sa législation. Toutefois, le 30 juillet 2015, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le terrorisme qui introduit cette peine.
« En plus des autres problèmes posés par ces exécutions, cette hésitation entre maintenir et abolir la peine de mort en considérant un droit qui par sa nature est aussi fondamental que le droit à la vie, est arbitraire », a-t-il ajouté. « Au lieu de rendre la vie plus précieuse, comme le sous-tendraient ces exécutions, une pareille attitude dévalorise la vie de toutes les personnes concernées. »
Mr. Heyns a appelé plus loin les autorités tchadiennes à amender la loi antiterroriste du 30 juillet 2015 et à réinstaurer le moratoire sur l'utilisation de la peine de mort, dans la perspective de son abolition complète.
Le communiqué de l'expert a été appuyé par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture, Juan E. Méndez; et sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson.
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Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires ou arbitraires, Christof Heyns (Afrique du sud), est le Directeur de l'Institut de droit international et comparé en Afrique et professeur de droit et enseigne les droits de l'homme à l'Université de Pretoria, où il dirige le Centre pour les droits de l'homme et est engagé dans des initiatives de large portée sur les droits de l'homme en Afrique. Il a aussi occupé des fonctions de conseil auprès de plusieurs entités nationales, régionales et internationales sur des questions de droits de l'homme. Pour en savoir plus, cliquez sur: http://www.ohchr.org/FR/Issues/Executions/Pages/SRExecutionsIndex.aspx
Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
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