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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde
L'Union européenne a appris avec consternation qu'il avait été procédé à une exécution en Inde, dans l'État du Bengale-Occidental, le 14 août. Le moratoire de fait sur la peine de mort qui existait en Inde depuis 1997 a ainsi pris fin.
Réaffirmant sa position de principe contre la peine de mort, l'UE engage instamment les autorités indiennes à ne plus procéder à des exécutions et à rétablir ainsi le moratoire de fait. En outre, l'UE espère que l'Inde envisagera d'abolir la peine de mort et de consacrer ce principe dans son droit national.
La Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
(* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association)
Réaffirmant sa position de principe contre la peine de mort, l'UE engage instamment les autorités indiennes à ne plus procéder à des exécutions et à rétablir ainsi le moratoire de fait. En outre, l'UE espère que l'Inde envisagera d'abolir la peine de mort et de consacrer ce principe dans son droit national.
La Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
(* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association)