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USA: faute d'imam, un condamné à mort obtient un sursis
dépêche de presse du 6 février 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Washington - Un tribunal fédéral américain a estimé mercredi que l'Etat de l'Alabama avait violé la Constitution en refusant à un condamné à mort d'être accompagné par un imam lors de ses derniers instants, et a ordonné le report de son exécution.
La cour fédérale d'appel d'Atlanta a octroyé un sursis à Domineque Ray, 42 ans, qui devait recevoir une injection létale jeudi soir près de vingt ans après avoir été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 15 ans.
"Le problème constitutionnel central ici est que l'Etat (de l'Alabama) a régulièrement placé un aumônier chrétien dans la chambre de la mort pour pourvoir aux besoins des détenus chrétiens, mais a refusé de fournir le même bénéfice à un musulman pratiquant", ont estimé les juges dans leur décision.
Or le premier amendement de la Constitution interdit aux pouvoirs publics de favoriser une religion par rapport à une autre, ou d'interdire le libre exercice de sa foi.
A l'approche de la date fixée pour son exécution, Domineque Ray - qui s'est converti à l'islam en détention - avait demandé aux autorités pénitentiaires de l'Alabama le droit d'être accompagné jusqu'au bout par les prières d'un imam.
Il s'était vu opposer le protocole en vigueur dans cet Etat conservateur du Sud américain qui permet aux condamnés d'être assistés par un guide spirituel de leur choix jusqu'à la porte de la chambre de la mort, mais pas à l'intérieur.
Ce texte prévoit en revanche la présence dans la pièce de l'aumônier du pénitencier d'Atmore, un pasteur salarié.
Contestant ce dispositif, il avait saisi la justice en urgence la semaine dernière, mais avait essuyé un refus en première instance.
L'Alabama ne peut "pas se permettre le moindre risque de perturbation" en laissant une personne "sans formation ni expérience" à l'intérieur de la chambre de la mort, avait estimé le magistrat Keith Watkins.
Mais la cour d'appel a jugé que l'Alabama n'avait "rien présenté" pour étayer ces craintes. L'Etat aurait pu "préciser la nature du risque", expliquer la difficulté ou le temps nécessaire pour former un imam, a-t-elle relevé en invalidant la décision précédente.
La cour fédérale d'appel d'Atlanta a octroyé un sursis à Domineque Ray, 42 ans, qui devait recevoir une injection létale jeudi soir près de vingt ans après avoir été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 15 ans.
"Le problème constitutionnel central ici est que l'Etat (de l'Alabama) a régulièrement placé un aumônier chrétien dans la chambre de la mort pour pourvoir aux besoins des détenus chrétiens, mais a refusé de fournir le même bénéfice à un musulman pratiquant", ont estimé les juges dans leur décision.
Or le premier amendement de la Constitution interdit aux pouvoirs publics de favoriser une religion par rapport à une autre, ou d'interdire le libre exercice de sa foi.
A l'approche de la date fixée pour son exécution, Domineque Ray - qui s'est converti à l'islam en détention - avait demandé aux autorités pénitentiaires de l'Alabama le droit d'être accompagné jusqu'au bout par les prières d'un imam.
Il s'était vu opposer le protocole en vigueur dans cet Etat conservateur du Sud américain qui permet aux condamnés d'être assistés par un guide spirituel de leur choix jusqu'à la porte de la chambre de la mort, mais pas à l'intérieur.
Ce texte prévoit en revanche la présence dans la pièce de l'aumônier du pénitencier d'Atmore, un pasteur salarié.
Contestant ce dispositif, il avait saisi la justice en urgence la semaine dernière, mais avait essuyé un refus en première instance.
L'Alabama ne peut "pas se permettre le moindre risque de perturbation" en laissant une personne "sans formation ni expérience" à l'intérieur de la chambre de la mort, avait estimé le magistrat Keith Watkins.
Mais la cour d'appel a jugé que l'Alabama n'avait "rien présenté" pour étayer ces craintes. L'Etat aurait pu "préciser la nature du risque", expliquer la difficulté ou le temps nécessaire pour former un imam, a-t-elle relevé en invalidant la décision précédente.