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CIJ: l'Inde demande la libération d'un "espion" condamné à mort au Pakistan
dépêche de presse du 18 février 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
L'Inde a demandé lundi à l'organe judiciaire principal de l'ONU de presser le Pakistan de libérer un ressortissant indien condamné à mort pour espionnage, dénonçant une "propagande malveillante" et une juridiction pakistanaise "opaque".
L'arrestation de Kulbhushan Sudhir Jadhav remonte à mars 2016, dans la province pakistanaise instable du Baloutchistan, à la frontière avec l'Afghanistan et l'Iran. Il a été condamné à mort par une cour martiale en avril 2017, dans un procès qualifié lundi de "simulacre" par l'Inde.
Islamabad affirme que M. Jadhav a reconnu être un espion pour le compte du renseignement indien. New Delhi a toujours nié une quelconque activité d'espionnage, accusant le Pakistan de l'avoir "enlevé en Iran où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne".
L'Inde avait saisi la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye en mai 2017 afin d'empêcher l'exécution. Elle accuse son voisin et rival de "violations flagrantes de la convention de Vienne sur les relations consulaires".
Lors d'une audience organisée en urgence le même mois, la CIJ avait estimé que le Pakistan devait surseoir à l'exécution, en attendant la tenue d'autres audiences.
"La détention continue de M. Jadhav doit être déclarée comme étant illégale, et au vu du traumatisme subi par M. Jadhav depuis plus de trois ans, il serait dans l'intérêt de la justice et des droits de l'Homme d'ordonner sa libération", a plaidé Harish Salve, avocat principal de l'Inde, lors d'une nouvelle audience à la CIJ lundi.
"Le récit du Pakistan s'est toujours fondé sur des paroles et beaucoup moins sur des faits", a-t-il dénoncé devant les juges.
Islamad a de son côté estimé que New Delhi "doit encore répondre à des questions fondamentales".
"Nous sommes déçus de la position de l'Inde. Ils n'ont rien dit de nouveau", a réagi Khawar Qureshi, l'un des avocats représentant le Pakistan, à sa sortie de l'audience.
- "Payer le prix fort" -
La Cour, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats, entend lundi les avocats de New Delhi, avant d'écouter les arguments de la délégation pakistanaise mardi. Une décision finale des juges pourrait toutefois prendre plusieurs mois.
Les plaidoiries devant la CIJ se tiennent dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, après un attentat-suicide au Cachemire indien jeudi, revendiqué par un groupe islamiste basé au Pakistan.
Au moins 41 paramilitaires ont été tués dans cette attaque, la plus meurtrière depuis le début de l'insurrection séparatiste contre New Delhi dans cette région poudrière disputée.
Lundi, au moins quatre soldats indiens ont péri dans des affrontements avec des insurgés dans ce même Cachemire indien.
Cette zone himalayenne est au coeur de tensions entre les deux puissances d'Asie du Sud depuis sept décennies. Le gouvernement indien a juré vendredi de "faire payer le prix fort" aux responsables de l'attentat.
- "Violation du droit international" -
Si le Pakistan n'annule pas la condamnation à mort prononcée à l'encontre de M. Jadhav, Islamabad doit être "reconnu coupable de violation du droit international et des traités, et doit être enjoint de libérer immédiatement le ressortissant indien", avait déclaré New Delhi dans des documents transmis à la CIJ.
Lorsque la Cour avait demandé au Pakistan de surseoir à l'exécution en 2017, Islamabad avait réagi froidement, affirmant que cela ne changeait "en rien la procédure dans l'affaire du commandant Jadhav".
Les représentants de l'Inde ont insisté lundi sur le fait que "la vie d'un Indien innocent" est en jeu dans cette affaire, évoquant "le caractère opaque du système de juridiction militaire du Pakistan" qui a condamné M. Jadhav et dénonçant une "propagande fausse et malveillante".
Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d'appel. La Cour n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.
L'Inde et le Pakistan s'accusent régulièrement d'envoyer des espions, et il n'est pas rare qu'ils expulsent des diplomates accusés d'espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s'est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.
L'arrestation de Kulbhushan Sudhir Jadhav remonte à mars 2016, dans la province pakistanaise instable du Baloutchistan, à la frontière avec l'Afghanistan et l'Iran. Il a été condamné à mort par une cour martiale en avril 2017, dans un procès qualifié lundi de "simulacre" par l'Inde.
Islamabad affirme que M. Jadhav a reconnu être un espion pour le compte du renseignement indien. New Delhi a toujours nié une quelconque activité d'espionnage, accusant le Pakistan de l'avoir "enlevé en Iran où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne".
L'Inde avait saisi la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye en mai 2017 afin d'empêcher l'exécution. Elle accuse son voisin et rival de "violations flagrantes de la convention de Vienne sur les relations consulaires".
Lors d'une audience organisée en urgence le même mois, la CIJ avait estimé que le Pakistan devait surseoir à l'exécution, en attendant la tenue d'autres audiences.
"La détention continue de M. Jadhav doit être déclarée comme étant illégale, et au vu du traumatisme subi par M. Jadhav depuis plus de trois ans, il serait dans l'intérêt de la justice et des droits de l'Homme d'ordonner sa libération", a plaidé Harish Salve, avocat principal de l'Inde, lors d'une nouvelle audience à la CIJ lundi.
"Le récit du Pakistan s'est toujours fondé sur des paroles et beaucoup moins sur des faits", a-t-il dénoncé devant les juges.
Islamad a de son côté estimé que New Delhi "doit encore répondre à des questions fondamentales".
"Nous sommes déçus de la position de l'Inde. Ils n'ont rien dit de nouveau", a réagi Khawar Qureshi, l'un des avocats représentant le Pakistan, à sa sortie de l'audience.
- "Payer le prix fort" -
La Cour, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats, entend lundi les avocats de New Delhi, avant d'écouter les arguments de la délégation pakistanaise mardi. Une décision finale des juges pourrait toutefois prendre plusieurs mois.
Les plaidoiries devant la CIJ se tiennent dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, après un attentat-suicide au Cachemire indien jeudi, revendiqué par un groupe islamiste basé au Pakistan.
Au moins 41 paramilitaires ont été tués dans cette attaque, la plus meurtrière depuis le début de l'insurrection séparatiste contre New Delhi dans cette région poudrière disputée.
Lundi, au moins quatre soldats indiens ont péri dans des affrontements avec des insurgés dans ce même Cachemire indien.
Cette zone himalayenne est au coeur de tensions entre les deux puissances d'Asie du Sud depuis sept décennies. Le gouvernement indien a juré vendredi de "faire payer le prix fort" aux responsables de l'attentat.
- "Violation du droit international" -
Si le Pakistan n'annule pas la condamnation à mort prononcée à l'encontre de M. Jadhav, Islamabad doit être "reconnu coupable de violation du droit international et des traités, et doit être enjoint de libérer immédiatement le ressortissant indien", avait déclaré New Delhi dans des documents transmis à la CIJ.
Lorsque la Cour avait demandé au Pakistan de surseoir à l'exécution en 2017, Islamabad avait réagi froidement, affirmant que cela ne changeait "en rien la procédure dans l'affaire du commandant Jadhav".
Les représentants de l'Inde ont insisté lundi sur le fait que "la vie d'un Indien innocent" est en jeu dans cette affaire, évoquant "le caractère opaque du système de juridiction militaire du Pakistan" qui a condamné M. Jadhav et dénonçant une "propagande fausse et malveillante".
Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d'appel. La Cour n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.
L'Inde et le Pakistan s'accusent régulièrement d'envoyer des espions, et il n'est pas rare qu'ils expulsent des diplomates accusés d'espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s'est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.
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