Etats-Unis. Sursis pour un condamné à mort amnésique

La Cour suprême américaine a accordé mercredi une victoire symbolique à un prisonnier condamné à mort de l'Alabama qui contestait son exécution car il ne se rappelait plus de son crime après plusieurs AVC.

La Cour a estimé que l'évaluation psychologique de Vernon Madison, qui devait être exécuté en 2018, avait été insuffisante pour pouvoir appliquer la sentence sans craindre d'enfreindre le 8e amendement de la Constitution, qui interdit les punitions «cruelles». M. Madison avait été condamné à mort en 1994 pour avoir abattu un policier neuf ans plus tôt.

En 2015 et 2016, des accidents vasculaires cérébraux ont considérablement réduit ses facultés. Le sexagénaire est aujourd'hui quasiment aveugle, ne marche pas sans assistance et souffre d'incontinence. Sa mémoire est tellement abîmée qu'il ne se souvient ni de son crime, ni de son procès.

«Démence»

Lors de l'audience devant la Cour suprême en octobre 2018, ses défenseurs avaient demandé aux juges, qui avaient déjà interdit l'exécution de condamnés incapables de comprendre ce qui leur arrivait, notamment des psychotiques, d'élargir cette définition aux personnes souffrant de «démence».

L'Alabama avait estimé au contraire que ne pas se rappeler de son crime n'était «pas suffisant» pour échapper à la peine de mort. Selon le procureur de l'Etat, Thomas Govan, M. Madison avait alors une «compréhension rationnelle» de la procédure judiciaire en comprenant qu'on l'accusait d'un meurtre et qu'il allait être exécuté pour cela.

Dans sa décision, rendue à la majorité de 5 juges contre 3, la Cour suprême s'est rendue aux arguments de la défense, estimant que le 8e amendement s'appliquait pour les cas de «troubles psychotiques» et de «démence». Ces deux états «peuvent - ou pas - empêcher la compréhension nécessaire d'un châtiment», ont expliqué les juges.

Condamnés vieillissants

Dans le cas de M. Madison, ils ont observé qu'un expert psychologue n'avait pas évoqué la démence dans son diagnostic en 2016, une erreur selon eux puisque la justice locale n'a pas fait la preuve de sa «compréhension rationnelle des motifs de sa condamnation à mort».

La Cour a donc annulé la décision d'exécution et demandé à un tribunal de l'Alabama d'«évaluer la compétence de M. Madison et de s'assurer que s'il est exécuté, il comprenne pourquoi». Au-delà de ce cas particulier, la décision porte sur le sort des condamnés vieillissant dans les couloirs de la mort. En 2011, une centaine de condamnés à mort avait plus de 65 ans.