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CPI : l'affaire à l'encontre du fils de Kadhafi est jugée recevable
dépêche de presse du 5 avril 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé vendredi que l'affaire à l'encontre du fils de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, était recevable devant la Cour, qui a lancé contre lui un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité.
La Chambre préliminaire de la CPI a annoncé dans un communiqué avoir décidé à la majorité "que l'affaire à son encontre était recevable devant la Cour".
Seif al-Islam, 46 ans, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité commis à partir du 15 février 2011 pendant la répression de la révolte populaire en Libye. Il a été arrêté en novembre 2011 dans le sud libyen. Le groupe armé qui le détenait a annoncé en juin 2017 sa libération. Mais celle-ci n'a jamais été confirmée et son sort demeure inconnu.
D'après le parquet libyen, Seif al-Islam est toujours recherché par les autorités judiciaires de Tripoli où il a été condamné à mort en 2015 pour son rôle dans la répression du soulèvement contre son père.
Les juges de la CPI ont rejeté une demande de la défense présentée en juin selon laquelle M. Kadhafi faisait l'objet d'une exception d'irrecevabilité puisqu'il avait déjà été condamné par le tribunal de Tripoli pour les mêmes chefs d'accusation.
La CPI, qui siège à La Haye, a conclu que, pour qu'un deuxième procès pour le même comportement ne soit pas autorisé, la décision du tribunal pénal de Tripoli aurait dû être définitive. Or, la CPI "n'est pas convaincue que cette condition soit remplie en l'espèce, le jugement du tribunal pénal de Tripoli pouvant encore faire l'objet d'un appel et ayant été rendu en l'absence de M. Kadhafi, laissant ainsi ouverte la possibilité de rétablir une procédure judiciaire.
La procureure de la CPI a demandé en juin 2017 l'arrestation immédiate du fils de l'ex-dictateur après que le groupe armé avait affirmé l'avoir relâché.
La CPI accuse Seif al-Islam d'avoir joué un "rôle-clé dans la mise en oeuvre d'un plan" conçu par son père visant à "réprimer par tous les moyens" le soulèvement populaire.
En 2011, dans le sillage du Printemps arabe, une contestation violemment réprimée a secoué la Libye. Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi, tué après huit mois de révolte, le pays est plongé dans l'insécurité.
La Chambre préliminaire de la CPI a annoncé dans un communiqué avoir décidé à la majorité "que l'affaire à son encontre était recevable devant la Cour".
Seif al-Islam, 46 ans, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité commis à partir du 15 février 2011 pendant la répression de la révolte populaire en Libye. Il a été arrêté en novembre 2011 dans le sud libyen. Le groupe armé qui le détenait a annoncé en juin 2017 sa libération. Mais celle-ci n'a jamais été confirmée et son sort demeure inconnu.
D'après le parquet libyen, Seif al-Islam est toujours recherché par les autorités judiciaires de Tripoli où il a été condamné à mort en 2015 pour son rôle dans la répression du soulèvement contre son père.
Les juges de la CPI ont rejeté une demande de la défense présentée en juin selon laquelle M. Kadhafi faisait l'objet d'une exception d'irrecevabilité puisqu'il avait déjà été condamné par le tribunal de Tripoli pour les mêmes chefs d'accusation.
La CPI, qui siège à La Haye, a conclu que, pour qu'un deuxième procès pour le même comportement ne soit pas autorisé, la décision du tribunal pénal de Tripoli aurait dû être définitive. Or, la CPI "n'est pas convaincue que cette condition soit remplie en l'espèce, le jugement du tribunal pénal de Tripoli pouvant encore faire l'objet d'un appel et ayant été rendu en l'absence de M. Kadhafi, laissant ainsi ouverte la possibilité de rétablir une procédure judiciaire.
La procureure de la CPI a demandé en juin 2017 l'arrestation immédiate du fils de l'ex-dictateur après que le groupe armé avait affirmé l'avoir relâché.
La CPI accuse Seif al-Islam d'avoir joué un "rôle-clé dans la mise en oeuvre d'un plan" conçu par son père visant à "réprimer par tous les moyens" le soulèvement populaire.
En 2011, dans le sillage du Printemps arabe, une contestation violemment réprimée a secoué la Libye. Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi, tué après huit mois de révolte, le pays est plongé dans l'insécurité.