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La Cour suprême américaine refuse d'examiner le recours d'un condamné à mort gay
dépêche de presse du 15 avril 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner l'appel d'un condamné à mort homosexuel qui estime avoir été victime des préjugés d'un juré sur son orientation sexuelle.
Charles Rhines a été condamné à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin du Dakota du Sud en 1992.
Selon ses avocats, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la perpétuité au motif que cela reviendrait à "l'envoyer où il rêve d'être", avec "des hommes en prison".
Estimant que ses droits à un procès juste et équitable avaient été bafoués, sa défense avait demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier et d'étendre sa jurisprudence récente sur les jurés racistes.
En 2017, le temple du droit américain avait estimé que le secret des délibérations entre jurés pouvait être levé en cas de forts soupçons de racisme.
"Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle", a estimé l'avocat de M. Rhines, Shawn Nolan. "Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système."
La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU s'était associée à ce recours.
La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a décidé de ne pas s'en saisir.
Charles Rhines a été condamné à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin du Dakota du Sud en 1992.
Selon ses avocats, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la perpétuité au motif que cela reviendrait à "l'envoyer où il rêve d'être", avec "des hommes en prison".
Estimant que ses droits à un procès juste et équitable avaient été bafoués, sa défense avait demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier et d'étendre sa jurisprudence récente sur les jurés racistes.
En 2017, le temple du droit américain avait estimé que le secret des délibérations entre jurés pouvait être levé en cas de forts soupçons de racisme.
"Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle", a estimé l'avocat de M. Rhines, Shawn Nolan. "Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système."
La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU s'était associée à ce recours.
La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a décidé de ne pas s'en saisir.