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Les jihadistes de l'EI pourraient-ils être jugés en Syrie?
dépêche de presse du 16 juillet 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
Thème :
Face à la réticence des Occidentaux à rapatrier leurs ressortissants membres du groupe Etat islamique (EI), est-il envisageable de juger ces suspects jihadistes dans le nord-est de la Syrie où ils sont détenus par les Kurdes syriens?
Ces derniers ont autoproclamé une administration autonome dans des régions du nord de la Syrie en guerre. Mais celle-ci n'est reconnue ni par Damas, ni internationalement, ce qui complique l'établissement d'une cour internationale ou pouvant bénéficier de coopération judiciaire internationale.
Pourquoi les juger en Syrie?
Appuyés par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis, les combattants kurdes et arabes des Forces démocratiques syriennes (FDS) ont proclamé en mars leur victoire contre l'EI après la conquête d'un dernier réduit des jihadistes dans l'est syrien. Aujourd'hui, environ un millier d'hommes étrangers soupçonnés d'activités jihadistes sont détenus dans des prisons établies dans les régions kurdes. Quelque 12.000 femmes et enfants non-Syriens, proches de jihadistes, sont eux retenus dans des camps de déplacés.
Début juillet, les autorités kurdes ont invité des experts internationaux à une conférence dans le nord-est syrien pour examiner la création d'un éventuel tribunal international dans leur région semi-autonome. "Nous allons travailler pour créer ce tribunal ici", a déclaré à l'AFP à l'issue de la conférence Abdel Karim Omar, un haut responsable des Affaires étrangères de l'administration kurde. "Désormais, la question est comment mettre en place ce tribunal et sous quelle forme?", a-t-il ajouté.
Après avoir proclamé en 2014 un "califat" sur de vastes territoires conquis en Syrie et en Irak, l'EI avait multiplié les exactions: exécutions de masse, viols, attentats meurtriers... L'ONU a ouvert une enquête pour crimes de guerre. "Idéalement, un tribunal devrait être établi dans la région où les crimes ont été commis pour que la population elle-même participe au processus" de justice, plaide Mahmoud Patel, expert sud-africain en droit international invité à la conférence de juillet. En Irak voisin, des centaines de personnes, dont de nombreux étrangers, ont déjà été condamnées à mort ou à la perpétuité. C'est le cas notamment de 11 Français, qui ont écopé de la peine capitale --au terme de procès jugés expéditifs par des ONG-- après avoir été transférés de Syrie. Dans les régions kurdes, la peine de mort est bannie.
Comment cela marcherait ?
Les discussions sont toujours en cours sur les modalités de fonctionnement d'un éventuel tribunal spécialisé. Abdel Karim Omar dit espérer un tribunal international qui jugerait les suspects "conformément aux lois locales après les avoir développées pour qu'elles soient conformes au droit international". Les autorités semi-autonomes kurdes disposent de tribunaux, dont un qui juge déjà les Syriens accusés d'avoir rallié l'EI, mais une assistance logistique et juridique pour les ressortissants étrangers serait nécessaire, ajoute le responsable. "Il y aurait des juges locaux et des juges internationaux ainsi que des avocats internationaux" pour défendre les accusés, imagine M. Omar.
Pour Nabil Boudi, un avocat qui représente quatre détenus français et a participé à la conférence, il est surtout nécessaire qu'il y ait "une enquête sérieuse avec un magistrat instructeur indépendant" et "que ce soit beaucoup moins expéditif qu'à Bagdad". L'ex-ambassadeur des Etats-Unis chargé des crimes de guerre, Stephen Rapp, estime que l'option la plus réaliste --plutôt que celle d'un tribunal international comme ceux qui ont pu être mis en place pour les crimes en ex-Yougoslavie ou au Rwanda-- serait d'établir un tribunal kurde. Il pourrait bénéficier d'"une assistance internationale conditionnée au respect du droit international", précise l'ex-procureur dans le procès pour crimes de guerre de l'ancien président libérien Charles Taylor. Une ONG spécialisée dans la collaboration avec des acteurs non-étatiques pourrait conseiller les Kurdes sur la mise en oeuvre des dispositions du droit international en matière de crimes de cette ampleur, ajoute-t-il.
Quelles chances de réussite?
Mais sans un engagement réel des pays concernés, les jihadistes détenus en Syrie risquent de passer plusieurs années en détention sans être jugés, prévient l'ex-ambassadeur. "Cela serait tout aussi coûteux" et ne procurait ni "paix ni stabilité dans cette région", ajoute-t-il.
Après des discussions avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou encore la France, les Kurdes se veulent toutefois optimistes. "Aucune partie ne s'est opposée à la nécessité de former un tribunal ou de traduire en justice ces criminels", assure Abdel Karim Omar. En mai, Paris avait indiqué qu'un "mécanisme juridictionnel" international était à l'étude, inspiré des modèles appliqués au Kosovo ou dans des pays d'Afrique. En attendant, l'EI continue de revendiquer des attentats meurtriers dans les régions kurdes.
Ces derniers ont autoproclamé une administration autonome dans des régions du nord de la Syrie en guerre. Mais celle-ci n'est reconnue ni par Damas, ni internationalement, ce qui complique l'établissement d'une cour internationale ou pouvant bénéficier de coopération judiciaire internationale.
Pourquoi les juger en Syrie?
Appuyés par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis, les combattants kurdes et arabes des Forces démocratiques syriennes (FDS) ont proclamé en mars leur victoire contre l'EI après la conquête d'un dernier réduit des jihadistes dans l'est syrien. Aujourd'hui, environ un millier d'hommes étrangers soupçonnés d'activités jihadistes sont détenus dans des prisons établies dans les régions kurdes. Quelque 12.000 femmes et enfants non-Syriens, proches de jihadistes, sont eux retenus dans des camps de déplacés.
Début juillet, les autorités kurdes ont invité des experts internationaux à une conférence dans le nord-est syrien pour examiner la création d'un éventuel tribunal international dans leur région semi-autonome. "Nous allons travailler pour créer ce tribunal ici", a déclaré à l'AFP à l'issue de la conférence Abdel Karim Omar, un haut responsable des Affaires étrangères de l'administration kurde. "Désormais, la question est comment mettre en place ce tribunal et sous quelle forme?", a-t-il ajouté.
Après avoir proclamé en 2014 un "califat" sur de vastes territoires conquis en Syrie et en Irak, l'EI avait multiplié les exactions: exécutions de masse, viols, attentats meurtriers... L'ONU a ouvert une enquête pour crimes de guerre. "Idéalement, un tribunal devrait être établi dans la région où les crimes ont été commis pour que la population elle-même participe au processus" de justice, plaide Mahmoud Patel, expert sud-africain en droit international invité à la conférence de juillet. En Irak voisin, des centaines de personnes, dont de nombreux étrangers, ont déjà été condamnées à mort ou à la perpétuité. C'est le cas notamment de 11 Français, qui ont écopé de la peine capitale --au terme de procès jugés expéditifs par des ONG-- après avoir été transférés de Syrie. Dans les régions kurdes, la peine de mort est bannie.
Comment cela marcherait ?
Les discussions sont toujours en cours sur les modalités de fonctionnement d'un éventuel tribunal spécialisé. Abdel Karim Omar dit espérer un tribunal international qui jugerait les suspects "conformément aux lois locales après les avoir développées pour qu'elles soient conformes au droit international". Les autorités semi-autonomes kurdes disposent de tribunaux, dont un qui juge déjà les Syriens accusés d'avoir rallié l'EI, mais une assistance logistique et juridique pour les ressortissants étrangers serait nécessaire, ajoute le responsable. "Il y aurait des juges locaux et des juges internationaux ainsi que des avocats internationaux" pour défendre les accusés, imagine M. Omar.
Pour Nabil Boudi, un avocat qui représente quatre détenus français et a participé à la conférence, il est surtout nécessaire qu'il y ait "une enquête sérieuse avec un magistrat instructeur indépendant" et "que ce soit beaucoup moins expéditif qu'à Bagdad". L'ex-ambassadeur des Etats-Unis chargé des crimes de guerre, Stephen Rapp, estime que l'option la plus réaliste --plutôt que celle d'un tribunal international comme ceux qui ont pu être mis en place pour les crimes en ex-Yougoslavie ou au Rwanda-- serait d'établir un tribunal kurde. Il pourrait bénéficier d'"une assistance internationale conditionnée au respect du droit international", précise l'ex-procureur dans le procès pour crimes de guerre de l'ancien président libérien Charles Taylor. Une ONG spécialisée dans la collaboration avec des acteurs non-étatiques pourrait conseiller les Kurdes sur la mise en oeuvre des dispositions du droit international en matière de crimes de cette ampleur, ajoute-t-il.
Quelles chances de réussite?
Mais sans un engagement réel des pays concernés, les jihadistes détenus en Syrie risquent de passer plusieurs années en détention sans être jugés, prévient l'ex-ambassadeur. "Cela serait tout aussi coûteux" et ne procurait ni "paix ni stabilité dans cette région", ajoute-t-il.
Après des discussions avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou encore la France, les Kurdes se veulent toutefois optimistes. "Aucune partie ne s'est opposée à la nécessité de former un tribunal ou de traduire en justice ces criminels", assure Abdel Karim Omar. En mai, Paris avait indiqué qu'un "mécanisme juridictionnel" international était à l'étude, inspiré des modèles appliqués au Kosovo ou dans des pays d'Afrique. En attendant, l'EI continue de revendiquer des attentats meurtriers dans les régions kurdes.