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Femmes et enfants retenus en Syrie : des familles portent plainte contre Le Drian devant la CJR
Une dizaine de familles de femmes et d'enfants français retenus dans des camps kurdes en Syrie ont porté plainte contre le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian pour "omission de porter secours" en refusant de les rapatrier, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.
Ces plaintes, dont l'AFP a eu connaissance, ont été déposées en juillet et en septembre auprès de la Cour de justice de la République (CJR) --seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions-- par les avocats Marie Dosé, Henri Leclerc et Gérard Tcholakian.
Les plaignants reprochent au chef de la diplomatie française de refuser, de manière "pesée, volontaire et intentionnelle", de rapatrier ces femmes et ces enfants de jihadistes français retenus dans des camps kurdes en Syrie alors qu'ils sont "en situation de péril".
"Depuis des mois, les Kurdes n'ont de cesse d'exhorter les Etats à prendre leurs responsabilités et à rapatrier leurs ressortissants", observent les familles dans ces plaintes, également révélées par Le Monde. Or, jusqu'ici, le gouvernement français n'a accepté de rapatrier des enfants de ces camps qu'au "cas par cas". Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a ainsi rapatrié, le 10 juin, 12 enfants, dont la majorité étaient des orphelins, après cinq rapatriements en mars.
"Cette politique dite du +cas par cas+ vise avant tout à laisser plus de deux cents enfants et leurs mères exposés à des traitements inhumains et dégradants et à un risque de mort imminent", s'alarment les plaignants.
Températures extrêmes aussi bien en été qu'en hiver, manque d'eau et de vivres, épidémies de tuberculose ou encore de choléra, absence de soins... Ils décrivent des conditions qui ne cessent d'empirer dans ces camps, où règne par ailleurs un "climat d'insécurité" croissant.
"C'est un choix politique de ne pas sauver ces enfants et ces mères détenus arbitrairement", a réagi auprès de l'AFP Me Dosé, affirmant qu'un enfant français de 12 ans était mort la semaine dernière dans le camp d'Al-Hol. "A un moment, il faut assumer pénalement ce choix politique", a-t-elle estimé.
La commission des requêtes de la Cour doit désormais se prononcer sur la recevabilité des plaintes.
L'avocat de Jean-Yves Le Drian, Me Jean-Pierre Mignard, n'était pas immédiatement joignable lundi matin pour commenter cette information.
Depuis un an, des recours ont été lancés tous azimuts pour tenter de faire rapatrier ces personnes dans l'Hexagone. Au début de l'année, les autorités françaises avaient préparé un plan de rapatriement global des jihadistes et de leurs familles, qui n'a toutefois jamais été mis en oeuvre, selon des documents révélés par Libération et consultés par l'AFP.
Ces plaintes, dont l'AFP a eu connaissance, ont été déposées en juillet et en septembre auprès de la Cour de justice de la République (CJR) --seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions-- par les avocats Marie Dosé, Henri Leclerc et Gérard Tcholakian.
Les plaignants reprochent au chef de la diplomatie française de refuser, de manière "pesée, volontaire et intentionnelle", de rapatrier ces femmes et ces enfants de jihadistes français retenus dans des camps kurdes en Syrie alors qu'ils sont "en situation de péril".
"Depuis des mois, les Kurdes n'ont de cesse d'exhorter les Etats à prendre leurs responsabilités et à rapatrier leurs ressortissants", observent les familles dans ces plaintes, également révélées par Le Monde. Or, jusqu'ici, le gouvernement français n'a accepté de rapatrier des enfants de ces camps qu'au "cas par cas". Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a ainsi rapatrié, le 10 juin, 12 enfants, dont la majorité étaient des orphelins, après cinq rapatriements en mars.
"Cette politique dite du +cas par cas+ vise avant tout à laisser plus de deux cents enfants et leurs mères exposés à des traitements inhumains et dégradants et à un risque de mort imminent", s'alarment les plaignants.
Températures extrêmes aussi bien en été qu'en hiver, manque d'eau et de vivres, épidémies de tuberculose ou encore de choléra, absence de soins... Ils décrivent des conditions qui ne cessent d'empirer dans ces camps, où règne par ailleurs un "climat d'insécurité" croissant.
"C'est un choix politique de ne pas sauver ces enfants et ces mères détenus arbitrairement", a réagi auprès de l'AFP Me Dosé, affirmant qu'un enfant français de 12 ans était mort la semaine dernière dans le camp d'Al-Hol. "A un moment, il faut assumer pénalement ce choix politique", a-t-elle estimé.
La commission des requêtes de la Cour doit désormais se prononcer sur la recevabilité des plaintes.
L'avocat de Jean-Yves Le Drian, Me Jean-Pierre Mignard, n'était pas immédiatement joignable lundi matin pour commenter cette information.
Depuis un an, des recours ont été lancés tous azimuts pour tenter de faire rapatrier ces personnes dans l'Hexagone. Au début de l'année, les autorités françaises avaient préparé un plan de rapatriement global des jihadistes et de leurs familles, qui n'a toutefois jamais été mis en oeuvre, selon des documents révélés par Libération et consultés par l'AFP.
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