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Moussaoui doit encourir la peine de mort, selon une cour d'appel américaine
dépêche de presse du 13 septembre 2004 - Associated Press - AP
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WASHINGTON - Le terroriste présumé Zacarias Moussaoui doit finalement encourir la peine de mort s'il est condamné pour acte de terrorisme mais il doit en contrepartie pouvoir entrer en contact avec des membres d'Al-Qaïda détenus par les Etats-Unis pour soutenir sa défense, a jugé lundi une cour d'appel fédérale américaine.
Le Français Zacarias Moussaoui est accusé de conspiration terroriste et de participation à des actions terroristes, y compris celles du 11 septembre 2001. Mais il nie tout rôle dans l'opération du 11 septembre.
Cette décision de la cour d'appel de Richmond (Virginie) s'oppose à celle rendue par un autre tribunal qui épargnait la peine capitale à Zacarias Moussaoui de manière à pénaliser le gouvernement. Ce dernier refusait de voir Moussaoui entrer en contact avec les "combattants ennemis".
En revanche elle confirme la décision de ce même tribunal qui autorise Zacarias Moussaoui à envoyer des questions écrites à des membres d'Al-Qaïda détenus par les Etats-Unis pour sa défense. Il ne pourra cependant pas les rencontrer en tête à tête, comme il le demandait.
Des témoignages écrits de membres du réseau Al-Qaïda détenus par Washington pourraient montrer que Zacarias Moussaoui ne devait pas participer aux attentats du 11 septembre 2001, mais à une autre opération.
Le Français Zacarias Moussaoui est accusé de conspiration terroriste et de participation à des actions terroristes, y compris celles du 11 septembre 2001. Mais il nie tout rôle dans l'opération du 11 septembre.
Cette décision de la cour d'appel de Richmond (Virginie) s'oppose à celle rendue par un autre tribunal qui épargnait la peine capitale à Zacarias Moussaoui de manière à pénaliser le gouvernement. Ce dernier refusait de voir Moussaoui entrer en contact avec les "combattants ennemis".
En revanche elle confirme la décision de ce même tribunal qui autorise Zacarias Moussaoui à envoyer des questions écrites à des membres d'Al-Qaïda détenus par les Etats-Unis pour sa défense. Il ne pourra cependant pas les rencontrer en tête à tête, comme il le demandait.
Des témoignages écrits de membres du réseau Al-Qaïda détenus par Washington pourraient montrer que Zacarias Moussaoui ne devait pas participer aux attentats du 11 septembre 2001, mais à une autre opération.