Plan du site
Bénin : les députés adoptent unanimement la révision de la Constitution
APA – Cotonou (Bénin) - Les 83 députés béninois de l'Assemblée nationale, réunis jeudi soir, ont au terme d'un scrutin organisé, peu après minuit, voté unanimement la révision de la Constitution du pays dont les innovations majeures portent notamment sur la création d'un poste de vice-président et l'organisation des élections générales à partir de 2026.
Le vice-président sera élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, souligne la nouvelle Constitution qui précise qu'en matière d'élections générales, la présidentielle, les législatives, les municipales, les communales et locales auront lieu à partir de 2026.
Par ailleurs, la Constitution votée par les députés abolit la peine de mort et milite pour la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation de ces dernières.
L'examen de la Constitution par l'Assemblée nationale était demandé en procédure d'urgence par 10 députés, s'appuyant sur la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier.
Avant le vote de la Loi fondamentale, les députés ont adopté la prise en considération de l'initiative, première étape de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 qui, en son article 154, requiert pour son adoption la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. A l'arrivée, tous les 83 voix membres de l'institution ont voté pour.
Ensuite, la deuxième étape, celle de l'examen au fond du dossier, a été enclenchée par la commission chargée des Lois. Le rapport verbal de l'examen a été soumis à la plénière pour être approuvé à l'unanimité des 83 députés présents alors que la loi exige la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, soit 67 députés. Ainsi, suivant les amendements apportés, la huitième législature a voté unanimement la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
Peu après le vote, le président de l'Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, a notamment déclaré ceci : « Dans l'intérêt supérieur de la Nation béninoise et prenant sur nous le sens de la responsabilité républicaine, mes collègues et moi avons donc bien voulu écrire enfin cette nouvelle page de l'histoire de notre pays qui voit alors de très beaux jours devant lui. »
Les prochaines étapes, dans le processus de l'adoption définitive de la Constitution, sont le contrôle de constitutionnalité du texte par la Cour constitutionnelle et sa promulgation par le Chef de l'Etat.
Le vice-président sera élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, souligne la nouvelle Constitution qui précise qu'en matière d'élections générales, la présidentielle, les législatives, les municipales, les communales et locales auront lieu à partir de 2026.
Par ailleurs, la Constitution votée par les députés abolit la peine de mort et milite pour la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation de ces dernières.
L'examen de la Constitution par l'Assemblée nationale était demandé en procédure d'urgence par 10 députés, s'appuyant sur la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier.
Avant le vote de la Loi fondamentale, les députés ont adopté la prise en considération de l'initiative, première étape de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 qui, en son article 154, requiert pour son adoption la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. A l'arrivée, tous les 83 voix membres de l'institution ont voté pour.
Ensuite, la deuxième étape, celle de l'examen au fond du dossier, a été enclenchée par la commission chargée des Lois. Le rapport verbal de l'examen a été soumis à la plénière pour être approuvé à l'unanimité des 83 députés présents alors que la loi exige la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, soit 67 députés. Ainsi, suivant les amendements apportés, la huitième législature a voté unanimement la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
Peu après le vote, le président de l'Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, a notamment déclaré ceci : « Dans l'intérêt supérieur de la Nation béninoise et prenant sur nous le sens de la responsabilité républicaine, mes collègues et moi avons donc bien voulu écrire enfin cette nouvelle page de l'histoire de notre pays qui voit alors de très beaux jours devant lui. »
Les prochaines étapes, dans le processus de l'adoption définitive de la Constitution, sont le contrôle de constitutionnalité du texte par la Cour constitutionnelle et sa promulgation par le Chef de l'Etat.
(De notre correspondant : Ulvaeus Balogoun)
Dépêche reproduite avec l'aimable autorisation de l'APA 
Documents liés