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Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran
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déclaration du 21 avril 2020 - Union européenne
Pays :
Le 21 avril 2020, un jeune délinquant, Shayan Saeedpour, a été exécuté en Iran après avoir été condamné à mort en octobre 2018 à la suite d'une agression mortelle. Il était âgé de 17 ans au moment des faits, qui ont eu lieu en août 2015.
L'article 91 du code pénal iranien autorise les magistrats à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas condamner à mort un mineur qui n'était pas en mesure de comprendre la nature et les conséquences de son acte au moment où celui-ci a été commis. L'Union européenne regrette que cette possibilité n'ait pas été utilisée à cette occasion et relève également que M. Saeedpour aurait eu des antécédents de maladie mentale.
Les condamnations à mort et les exécutions de jeunes délinquants sont contraires aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale des droits de l'enfant.
L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. Nous continuerons à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays, notamment l'Iran, qui continuent à l'appliquer.
La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.
L'article 91 du code pénal iranien autorise les magistrats à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas condamner à mort un mineur qui n'était pas en mesure de comprendre la nature et les conséquences de son acte au moment où celui-ci a été commis. L'Union européenne regrette que cette possibilité n'ait pas été utilisée à cette occasion et relève également que M. Saeedpour aurait eu des antécédents de maladie mentale.
Les condamnations à mort et les exécutions de jeunes délinquants sont contraires aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale des droits de l'enfant.
L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. Nous continuerons à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays, notamment l'Iran, qui continuent à l'appliquer.
La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.
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- L'Iran exécute un condamné à mort qui était mineur au moment des faits — ACTU du 21 avril 2020