USA: la reprise des exécutions fédérales suspendue à une série de recours

Les exécutions fédérales de condamnés à mort, qui devaient reprendre lundi après 17 ans d'interruption sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, étaient suspendues à des recours de dernière minute face à l'opposition des proches des victimes dans un contexte de crise sanitaire.

La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants.

Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence.

De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé.

Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale".

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Trois exécutions fédérales en 45 ans

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

"L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.

Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique".

Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.