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Iran : l'exécution d'un athlète envoie un message profondément troublant aux manifestants, selon des experts de l'ONU
communiqué de presse du 14 septembre 2020 - Organisation des Nations Unies
Pays :
Plusieurs experts des droits de l'homme de l'ONU ont fermement condamné lundi l'exécution sommaire du champion de lutte Navid Afkari en Iran, sonnant l'alarme face à la dernière mise en oeuvre d'une série de condamnations à la peine de mort prononcées dans le cadre des manifestations de 2018 et 2019.
« Il est profondément troublant que les autorités semblent avoir utilisé la peine de mort contre un athlète comme un avertissement à sa population dans un climat de troubles sociaux croissants », ont déclaré dans un communiqué les experts.
Pour eux, ce mépris flagrant du droit à la vie par le biais d'exécutions sommaires n'est pas une question de préoccupation uniquement du ressort de Téhéran. Ils ont appelé la communauté internationale à réagir fermement à ces actions de la République islamique d'Iran.
« L'exécution d'Afkari, la deuxième exécution en lien avec les manifestations des deux derniers mois, ainsi que la fréquence alarmante des condamnations à la peine de mort prononcées contre des manifestants suscitent des inquiétudes quant à la réaction future des autorités aux manifestations et à toute expression d'opposition ou d'opinion dissidente », ont-ils prévenu.
Navid Afkari a participé à des manifestations dans la ville iranienne de Shiraz en 2018. Il a été arrêté le 17 septembre 2018, accusé d'avoir tué un agent de sécurité. Il a par la suite été reconnu coupable et condamné à mort sous qisas (châtiment en nature) par un tribunal pénal de la province du Fars.
Dans un autre procès, la première chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz a condamné Afkari pour moharebeh (prise d'armes pour prendre des vies ou des biens et semer la peur dans le public) et l'a condamné à mort une seconde fois. Le 25 avril 2020, la Cour suprême a confirmé la condamnation pour meurtre et la peine de mort qui l'accompagne sous qisas, tandis que la peine de mort pour moharebeh ordonnée par le tribunal révolutionnaire était toujours en appel.
« Si Afkari était coupable de meurtre, pourquoi le procès a-t-il été conduit à huis clos et en recourant à des aveux forcés extorqués sous la torture ? », ont demandé les experts. Ces derniers estiment que l'exécution de l'athlète était « sommaire et arbitraire, imposée à la suite d'un processus qui ne respectait même pas les normes de fond ou de procédure équitables les plus élémentaires, derrière un écran de fumée d'une accusation de meurtre ».
Aucune enquête menée sur les allégations de torture faite au détenu
Navid Afkari s'est plaint à la justice, affirmant que des fonctionnaires l'avaient sévèrement battu aux bras, aux jambes, à l'abdomen et au dos avec des bâtons et des matraques, qu'ils lui avaient couvert la tête avec un sac en plastique et l'avaient étouffé jusqu'au point de mourir et lui avaient versé de l'alcool dans le nez.
« Nous sommes consternés par ces graves allégations de torture sur lesquelles aucune enquête n'a été menée, la diffusion de ses aveux forcés par la télévision d'État et le recours à des procès à huis clos et secrets », ont déclaré les experts, soulignant le « caractère intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant de la nature de la peine de mort ».
En vertu de la loi iranienne, les condamnations à mort pour les qisas permettent à la famille de la personne condamnée de demander grâce à la famille de la victime du meurtre. La famille d'Afkari venait d'arriver à l'aéroport de Shiraz afin de rencontrer la famille de la victime du meurtre, lorsqu'elle a été informée que l'exécution avait eu lieu le 12 septembre.
Les individus condamnés à la peine de mort ont également droit à une dernière visite familiale avant l'exécution. Mais ce droit a été refusé à la famille de Navid Afkari qui a été enterré secrètement la nuit, et la famille n'a été autorisée à voir son visage que par la suite.
« Le cours des événements dans l'affaire de Navid Afkari soulève de sérieux doutes quant à la véracité du fondement de l'inculpation de meurtre portée contre lui. L'exécution secrète précipitée, les aveux forcés sous la torture comme seule preuve, le procès à huis clos et le non-respect des exigences nationales de réconciliation et le refus d'une dernière visite familiale suggèrent que les autorités ont tenté d'accélérer son exécution », ont dit les experts.
Téhéran sommé de mettre fin aux exécutions de manifestants
Les experts de l'ONU ont exhorté le gouvernement iranien à respecter ses obligations en vertu du droit international et à mettre immédiatement fin à toutes les exécutions de manifestants condamnés à mort.
« Nous rappelons une fois de plus que, si la peine de mort doit être appliquée dans des pays qui ne l'ont pas encore abolie, le droit international exige qu'elle ne soit prononcée qu'à l'issue de procédures respectant le plus haut niveau de respect des normes d'équité et de procédure régulière. La disposition sur les ‘crimes les plus graves' exige en outre qu'elle ne soit imposée que pour le crime d'homicide intentionnel », ont fait remarquer les experts, soulignant que l'exécution persistante d'individus pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique est contraire aux principes et normes universellement reconnus des droits humains.
Les experts :
Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ; Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.
NOTE :
Les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent de situations spécifiques à des pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.
« Il est profondément troublant que les autorités semblent avoir utilisé la peine de mort contre un athlète comme un avertissement à sa population dans un climat de troubles sociaux croissants », ont déclaré dans un communiqué les experts.
Pour eux, ce mépris flagrant du droit à la vie par le biais d'exécutions sommaires n'est pas une question de préoccupation uniquement du ressort de Téhéran. Ils ont appelé la communauté internationale à réagir fermement à ces actions de la République islamique d'Iran.
« L'exécution d'Afkari, la deuxième exécution en lien avec les manifestations des deux derniers mois, ainsi que la fréquence alarmante des condamnations à la peine de mort prononcées contre des manifestants suscitent des inquiétudes quant à la réaction future des autorités aux manifestations et à toute expression d'opposition ou d'opinion dissidente », ont-ils prévenu.
Navid Afkari a participé à des manifestations dans la ville iranienne de Shiraz en 2018. Il a été arrêté le 17 septembre 2018, accusé d'avoir tué un agent de sécurité. Il a par la suite été reconnu coupable et condamné à mort sous qisas (châtiment en nature) par un tribunal pénal de la province du Fars.
Dans un autre procès, la première chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz a condamné Afkari pour moharebeh (prise d'armes pour prendre des vies ou des biens et semer la peur dans le public) et l'a condamné à mort une seconde fois. Le 25 avril 2020, la Cour suprême a confirmé la condamnation pour meurtre et la peine de mort qui l'accompagne sous qisas, tandis que la peine de mort pour moharebeh ordonnée par le tribunal révolutionnaire était toujours en appel.
« Si Afkari était coupable de meurtre, pourquoi le procès a-t-il été conduit à huis clos et en recourant à des aveux forcés extorqués sous la torture ? », ont demandé les experts. Ces derniers estiment que l'exécution de l'athlète était « sommaire et arbitraire, imposée à la suite d'un processus qui ne respectait même pas les normes de fond ou de procédure équitables les plus élémentaires, derrière un écran de fumée d'une accusation de meurtre ».
Aucune enquête menée sur les allégations de torture faite au détenu
Navid Afkari s'est plaint à la justice, affirmant que des fonctionnaires l'avaient sévèrement battu aux bras, aux jambes, à l'abdomen et au dos avec des bâtons et des matraques, qu'ils lui avaient couvert la tête avec un sac en plastique et l'avaient étouffé jusqu'au point de mourir et lui avaient versé de l'alcool dans le nez.
« Nous sommes consternés par ces graves allégations de torture sur lesquelles aucune enquête n'a été menée, la diffusion de ses aveux forcés par la télévision d'État et le recours à des procès à huis clos et secrets », ont déclaré les experts, soulignant le « caractère intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant de la nature de la peine de mort ».
En vertu de la loi iranienne, les condamnations à mort pour les qisas permettent à la famille de la personne condamnée de demander grâce à la famille de la victime du meurtre. La famille d'Afkari venait d'arriver à l'aéroport de Shiraz afin de rencontrer la famille de la victime du meurtre, lorsqu'elle a été informée que l'exécution avait eu lieu le 12 septembre.
Les individus condamnés à la peine de mort ont également droit à une dernière visite familiale avant l'exécution. Mais ce droit a été refusé à la famille de Navid Afkari qui a été enterré secrètement la nuit, et la famille n'a été autorisée à voir son visage que par la suite.
« Le cours des événements dans l'affaire de Navid Afkari soulève de sérieux doutes quant à la véracité du fondement de l'inculpation de meurtre portée contre lui. L'exécution secrète précipitée, les aveux forcés sous la torture comme seule preuve, le procès à huis clos et le non-respect des exigences nationales de réconciliation et le refus d'une dernière visite familiale suggèrent que les autorités ont tenté d'accélérer son exécution », ont dit les experts.
Téhéran sommé de mettre fin aux exécutions de manifestants
Les experts de l'ONU ont exhorté le gouvernement iranien à respecter ses obligations en vertu du droit international et à mettre immédiatement fin à toutes les exécutions de manifestants condamnés à mort.
« Nous rappelons une fois de plus que, si la peine de mort doit être appliquée dans des pays qui ne l'ont pas encore abolie, le droit international exige qu'elle ne soit prononcée qu'à l'issue de procédures respectant le plus haut niveau de respect des normes d'équité et de procédure régulière. La disposition sur les ‘crimes les plus graves' exige en outre qu'elle ne soit imposée que pour le crime d'homicide intentionnel », ont fait remarquer les experts, soulignant que l'exécution persistante d'individus pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique est contraire aux principes et normes universellement reconnus des droits humains.
Les experts :
Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ; Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.
NOTE :
Les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent de situations spécifiques à des pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.
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