Le Comité des droits de l'homme examine le rapport initial du Bénin (extrait)

Le Comité des droits de l'homme a examiné hier après-midi et aujourd'hui le rapport initial du Bénin sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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Présentation du rapport du Bénin

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Le rapport souligne par ailleurs que les juridictions où sont rendues des décisions par des juges populaires ont été supprimées en attendant la mise en œuvre d'une véritable réforme de la justice. Le Code pénal prévoit la peine de mort, rappelle le rapport. Le Bénin a dû maintenir cette solution extrême pour les cas prévus par la loi en raison de l'environnement géopolitique, explique-t-il. En effet, le seuil de criminalité dans la sous-région oblige le Gouvernement à conserver la peine de mort dans l'arsenal juridique comme mesure dissuasive. L'opinion publique béninoise trouve que la criminalité a atteint un seuil inquiétant dans la sous-région et craint que l'abolition de la peine de mort au Bénin ne transforme le pays en lieu de refuge des grands malfaiteurs. Néanmoins, depuis l'ère du Renouveau Démocratique, il n'y a plus eu d'exécution suite à une condamnation à la peine capitale. Le Bénin n'a pas connu de cas de condamnation de jeunes de moins de 18 ans ou de femmes enceintes à la peine capitale.

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Examen du rapport du Bénin
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Droit à la vie et interdiction de la torture

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Interrogée sur les crimes passibles de la peine de mort et sur l'état du débat relatif à la peine de mort dans le pays, la délégation a indiqué qu'au nombre des crimes passibles de la peine capitale figurent, entre autres: le meurtre commis dans un but d'anthropophagie, l'assassinat (c'est-à-dire le meurtre avec préméditation ou guet-apens), le parricide, l'empoisonnement ou encore le vol qualifié à main armé. La question de l'abolition ou du maintien de la peine de mort au Bénin a constitué l'un des thèmes de la huitième session du Conseil national consultatif des droits de l'homme, a précisé la délégation. Deux thèses s'y sont affrontées: la thèse abolitionniste, défendue par Amnesty International, et la thèse non-abolitionniste, fondée sur la stratégie de dissuasion. C'est l'Assemblée nationale qui tranchera, a rappelé la délégation.

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Plusieurs membres du Comité ont constaté l'abolition de facto de la peine de mort au Bénin. L'un d'entre eux a recommandé que cette abolition de facto se traduise dans la loi (Code pénal).

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Traitement des personnes privées de liberté

Il est vrai que des difficultés économiques et financières ne permettent pas de faire face à tous les besoins de la population carcérale, a déclaré la délégation. Mais cela ne doit pas occulter l'effort constant que déploie le Gouvernement pour améliorer les conditions de vie des détenus, a-t-elle souligné. En effet, le taux des crédits alloués à l'entretien des prisonniers n'a cessé de croître depuis dix ans, a fait valoir la délégation.

Le Comité ayant fait état d'informations selon lesquelles les conditions de détention des condamnés à mort dans la prison de Cotonou seraient particulièrement déplorables, la délégation a déclaré que les personnes condamnées à mort - que l'on trouve également dans d'autres prisons du pays, notamment à Porto Novo - constituent une catégorie de détenus particulièrement dangereuse. Ces criminels sont donc écartés des autres détenus; ils sont placés dans des conditions de haute sécurité afin d'éviter qu'ils ne s'évadent, a indiqué la délégation. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont nourris et qu'ils bénéficient de soins médicaux lorsque de besoin, a-t-elle poursuivi. Ils sont en outre autorisés à recevoir les membres majeurs de leurs familles, a-t-elle précisé. Aucun décès ni suicide n'a été enregistré dans le rang des condamnés à mort au cours de ces dix dernières années, alors que des décès ont été enregistrés parmi d'autres catégories de détenus.

Eu égard aux conclusions de la visite que la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) a effectuée au Bénin, les conditions d'hygiène et le manque de soins dans les prisons apparaissent particulièrement préoccupants, a insisté un membre du Comité. De nombreux experts ont fait état de leurs préoccupations s'agissant de la situation dans les prisons. S'agissant des conditions dans les prisons béninoises, la délégation a déclaré qu'il ne faudrait quand même pas exagérer la situation et a fait valoir que les prisons sont ouvertes à de nombreuses organisations non gouvernementales. Dans les prisons du Bénin, ce n'est pas l'enfer, a insisté la délégation.

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