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Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort
P/04/115 - 13222/04 (Presse 287)
déclaration du 10 octobre 2004 - Union européenne
Bruxelles, le 10 octobre 2004
À l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort, l'UE rappelle son opposition de principe à la peine de mort, affirmée de longue date.
L'UE considère que l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. Elle estime que la peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif et rend irréversible toute erreur judiciaire.
C'est pourquoi tous les pays de l'Union européenne l'ont abolie. Mais les raisons d'abolir cette forme de sanction sont valables pour toute personne partout dans le monde. L'abolition universelle de la peine de mort, en temps de paix comme en temps de guerre, est donc une position ardemment défendue par tous les États membres de l'UE.
L'UE exhorte tous les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à le faire et, dans l'intervalle, à décréter un moratoire, qui marquerait une première étape vers son abolition. L'UE se félicite de la tendance mondiale qui va dans le sens de cette abolition et elle se réjouit que la communauté internationale ait exclu le recours à la peine de mort lorsqu'elle a créé les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale, qui sont compétents pour juger les crimes les plus odieux, tels que les génocides et les crimes contre l'humanité.
En ce qui concerne les pays qui maintiennent la peine de mort, l'UE insiste pour que le champ d'application de cette peine soit progressivement restreint et pour que soient respectées les normes minimales énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Plus particulièrement, l'UE engage l'ensemble des États à n'infliger la peine de mort ni aux jeunes délinquants ni aux malades mentaux.
L'UE se félicite que les organisations issues de la société civile aient pris l'initiative d'organiser une journée mondiale contre la peine de mort, qui a eu lieu pour la première fois en 2003. L'UE souscrit aux objectifs de cette initiative, qui sont d'encourager le débat public, de renforcer l'opposition de la population à la peine de mort et d'inciter les pays qui la maintiennent à mettre un terme aux exécutions et à abolir la peine de mort. L'engagement politique de l'UE en faveur de cette abolition partout dans le monde est étayé par un financement dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme.
La Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association
À l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort, l'UE rappelle son opposition de principe à la peine de mort, affirmée de longue date.
L'UE considère que l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. Elle estime que la peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif et rend irréversible toute erreur judiciaire.
C'est pourquoi tous les pays de l'Union européenne l'ont abolie. Mais les raisons d'abolir cette forme de sanction sont valables pour toute personne partout dans le monde. L'abolition universelle de la peine de mort, en temps de paix comme en temps de guerre, est donc une position ardemment défendue par tous les États membres de l'UE.
L'UE exhorte tous les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à le faire et, dans l'intervalle, à décréter un moratoire, qui marquerait une première étape vers son abolition. L'UE se félicite de la tendance mondiale qui va dans le sens de cette abolition et elle se réjouit que la communauté internationale ait exclu le recours à la peine de mort lorsqu'elle a créé les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale, qui sont compétents pour juger les crimes les plus odieux, tels que les génocides et les crimes contre l'humanité.
En ce qui concerne les pays qui maintiennent la peine de mort, l'UE insiste pour que le champ d'application de cette peine soit progressivement restreint et pour que soient respectées les normes minimales énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Plus particulièrement, l'UE engage l'ensemble des États à n'infliger la peine de mort ni aux jeunes délinquants ni aux malades mentaux.
L'UE se félicite que les organisations issues de la société civile aient pris l'initiative d'organiser une journée mondiale contre la peine de mort, qui a eu lieu pour la première fois en 2003. L'UE souscrit aux objectifs de cette initiative, qui sont d'encourager le débat public, de renforcer l'opposition de la population à la peine de mort et d'inciter les pays qui la maintiennent à mettre un terme aux exécutions et à abolir la peine de mort. L'engagement politique de l'UE en faveur de cette abolition partout dans le monde est étayé par un financement dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme.
La Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association