Rapport du Suriname (extrait)

Nations Unies
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Distr. générale 20 avril 2022

Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties

Suriname

[Date de réception : 11 janvier 2022]

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I. Renseignements d'ordre général
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B. Structure constitutionnelle, politique et juridique
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Nombre de condamnés à mort exécutés par an
75. La peine de mort a été abolie aussi bien du Code pénal (2015) que du Code pénal militaire (2021).


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II. Cadre général de la protection et de la promotion des droits de l'homme
C. Acceptation des normes internationales relatives aux droits de l'homme
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Protocoles facultatifs
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d) Le Suriname a aboli la peine de mort dans le Code pénal militaire en août 2021, à la suite de son abolition dans le Code pénal en 2015. Ces progrès étant acquis, il est possible d'envisager une étape supplémentaire en vue de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;

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D. Cadre juridique de la protection des droits de l'homme au niveau national
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Conformément au Code pénal révisé (S.B. 2015 no 44), la peine de mort a été abolie.

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