"La France rappelle son opposition constante à la peine de mort"

EVENEMENT « DE LA PEINE DE MORT VERS UN MORATOIRE OFFICIEL »
INTERVENTION DE L'AMBASSADEUR NICOLAS DE RIVIERE, REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DES NATIONS UNIES

New York, le 21 octobre 2022

Mesdames et Messieurs,

Je remercie les organisateurs de cette réunion, Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), et la Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT), ainsi que l'ensemble des intervenants. La France est fière de coparrainer cet évènement aux côtés de l'Australie, du Costa Rica, de l'Union européenne.

Nous avons entendu tout à l'heure des interventions précises et documentées sur l'état de la peine de mort dans différentes régions du monde. Elles confirment que la dynamique du mouvement abolitionniste se poursuit ce qui est une bonne nouvelle : plus de deux tiers des Etats de la planète ont aboli la peine de mort, ou ont adopté un moratoire légal ou de fait. Deux États, la Guinée équatoriale et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont officiellement aboli la peine de mort en 2022, et il faut le saluer.

Mais ces évolutions encourageantes ne doivent pas masquer la réalité : chaque année encore de trop nombreuses de personnes à travers le monde sont encore condamnées à la peine capitale. Une cinquantaine de pays continue de l'appliquer, parfois de manière secrète, et certains États ont fait le choix de mettre fin au moratoire qu'ils avaient établi.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Comme le rappelait Robert Badinter, la justice ne doit pas tuer. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.

L'abolition universelle de la peine de mort est un processus évidemment complexe et il appartient à chaque État de trouver son propre chemin. Pour ce qui la concerne, la France a eu un cheminement qui fut long. Cette question a longtemps divisé notre pays jusqu'en 1981. Et même à l'époque, l'opinion était majoritairement en faveur de la peine de mort. L'impulsion est venue du plus haut niveau et, quarante-et-un ans après, l'abolition fait partie de notre patrimoine et elle a même été inscrite dans notre Constitution. En 2021, à l'occasion des 40 ans de l'abolition en France, le Président Macron a lancé un appel en faveur de son abolition universelle.

Mesdames et Messieurs,

L'action multilatérale à l'Assemblée générale des Nations unies est évidemment un enjeu central de notre mobilisation en faveur d'un moratoire.

La France appelle ainsi tous les États à soutenir la résolution biennale appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort. Je tiens à saluer chaleureusement l'engagement de l'Australie et du Costa Rica qui portent cette résolution en Troisième Commission cette année. Ils ont évidemment tout notre soutien et pour ce qui la concerne, la France fera tout le nécessaire pour que cette résolution soit adoptée de manière éclatante.

Elle constitue depuis 2007 le moyen privilégié pour la communauté internationale, dans sa diversité et dans le plein respect de tous ses États membres, d'exprimer son soutien à l'établissement d'un moratoire universel comme première étape en vue d'une abolition.

Un nombre historique de 123 États avait soutenu cette résolution en 2020. Nous devons donc nous mobiliser pour que ce chiffre cette année puisse être dépassé.
La France poursuivra son combat pour l'abolition universelle à l'occasion de la huitième édition du Congrès mondial contre la peine de mort, qui sera organisée dans un mois à Berlin par Ensemble contre la peine de mort.

Je vous remercie beaucoup.