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Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE en 2023 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme (extrait)
communiqué de presse du 20 février 2023 - Union européenne
Pays :
Conseil de l'UE
[...]
7. La crise des droits de l'homme en Afghanistan s'aggrave, en particulier en ce qui concerne les femmes, les filles, les personnes appartenant à des minorités et groupes ethniques et religieux et les personnes LGBTI, qui sont systématiquement privées de leurs droits fondamentaux. L'UE condamne le rétablissement des châtiments corporels et de la peine capitale, ainsi que le refus du droit à l'éducation pour les femmes et les filles afghanes et la limitation très stricte de leur participation à la vie publique et sociale, y compris l'interdiction de travailler avec des ONG. L'UE soutiendra le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et elle continuera d'insister sur la responsabilité qui incombe aux talibans en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
[...]
L'UE exhortera les autorités iraniennes à respecter les droits de l'homme, y compris les droits des femmes et des filles, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de religion ou de conviction et le droit de réunion pacifique. Par ailleurs, elle demandera instamment qu'il soit mis un terme à la répression des manifestations, que toutes les personnes ayant manifesté sans violence soient libérées et que tous les détenus aient droit à un procès équitable. L'UE réaffirmera son opposition sans équivoque à la peine de mort, condamnera les condamnations à mort prononcées et exécutées récemment dans le contexte des manifestations en cours en Iran et demandera instamment au gouvernement iranien de ne plus procéder à de nouvelles exécutions et de coopérer pleinement avec la mission d'enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l'homme.
[...]
11. L'UE continuera à condamner le recours à la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde. Elle dénoncera les arrestations et détentions arbitraires et continuera à soutenir le contrôle indépendant des prisons et des autres lieux de privation de liberté, ainsi que l'amélioration des conditions de détention et du traitement des personnes privées de liberté, conformément aux obligations et aux normes internationales. L'UE renouvellera son appel en faveur d'une large ratification et d'une mise en œuvre effective de la convention des Nations unies contre la torture et de son protocole facultatif. Dans le cadre de ses efforts visant à éradiquer la torture à l'échelle mondiale, l'UE continuera de promouvoir l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture et envisagera de nouvelles mesures pour interdire le commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou à des fins de torture. L'UE continuera de s'opposer fermement à la peine de mort en toutes circonstances et encouragera la ratification la plus large possible du deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Elle invitera tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir ou à maintenir ou instaurer un moratoire en guise de première étape vers l'abolition. Elle encouragera les États qui ont mis en place un moratoire à abolir la peine de mort dans leur droit.
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7. La crise des droits de l'homme en Afghanistan s'aggrave, en particulier en ce qui concerne les femmes, les filles, les personnes appartenant à des minorités et groupes ethniques et religieux et les personnes LGBTI, qui sont systématiquement privées de leurs droits fondamentaux. L'UE condamne le rétablissement des châtiments corporels et de la peine capitale, ainsi que le refus du droit à l'éducation pour les femmes et les filles afghanes et la limitation très stricte de leur participation à la vie publique et sociale, y compris l'interdiction de travailler avec des ONG. L'UE soutiendra le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et elle continuera d'insister sur la responsabilité qui incombe aux talibans en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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L'UE exhortera les autorités iraniennes à respecter les droits de l'homme, y compris les droits des femmes et des filles, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de religion ou de conviction et le droit de réunion pacifique. Par ailleurs, elle demandera instamment qu'il soit mis un terme à la répression des manifestations, que toutes les personnes ayant manifesté sans violence soient libérées et que tous les détenus aient droit à un procès équitable. L'UE réaffirmera son opposition sans équivoque à la peine de mort, condamnera les condamnations à mort prononcées et exécutées récemment dans le contexte des manifestations en cours en Iran et demandera instamment au gouvernement iranien de ne plus procéder à de nouvelles exécutions et de coopérer pleinement avec la mission d'enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l'homme.
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11. L'UE continuera à condamner le recours à la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde. Elle dénoncera les arrestations et détentions arbitraires et continuera à soutenir le contrôle indépendant des prisons et des autres lieux de privation de liberté, ainsi que l'amélioration des conditions de détention et du traitement des personnes privées de liberté, conformément aux obligations et aux normes internationales. L'UE renouvellera son appel en faveur d'une large ratification et d'une mise en œuvre effective de la convention des Nations unies contre la torture et de son protocole facultatif. Dans le cadre de ses efforts visant à éradiquer la torture à l'échelle mondiale, l'UE continuera de promouvoir l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture et envisagera de nouvelles mesures pour interdire le commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou à des fins de torture. L'UE continuera de s'opposer fermement à la peine de mort en toutes circonstances et encouragera la ratification la plus large possible du deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Elle invitera tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir ou à maintenir ou instaurer un moratoire en guise de première étape vers l'abolition. Elle encouragera les États qui ont mis en place un moratoire à abolir la peine de mort dans leur droit.
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