La révision constitutionnelle (loi n°2019-003) du 15 mai 2019 inscrit l'abolition de la peine de mort dans l'article 13 de la Constitution du 14 octobre 1992, en ces termes :
"Nul ne peut être privé de sa vie. La condamnation à la peine de mort, à vie ou à perpétuité est interdite."