La détention par l'Iran d'un travailleur humanitaire belge est une violation du droit international, selon des experts de l'ONU

Des experts de l'ONU ont condamné mardi la détention arbitraire par l'Iran du travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele et ont exigé sa libération immédiate, suite à sa condamnation à une peine de prison cumulée de 40 ans par un tribunal de Téhéran.

« Nous pensons que M. Vandecasteele a été arbitrairement privé de sa liberté et est victime de disparition forcée pendant ces périodes de détention », ont déclaré ces experts* indépendants des droits de l'homme de l'ONU dans un communiqué conjoint.

« Son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial a été violé. Ce sont des violations flagrantes des obligations de l'Iran en vertu du droit international », ont-ils ajouté.

M. Vandecasteele a été arrêté le 24 février 2022 par des agents de sécurité iraniens et détenu à la prison d'Evin avant d'être transféré dans un lieu de détention inconnu. Il était à Téhéran pour mettre fin à son contrat de location et déménager ses meubles au moment de son arrestation. Dans leur déclaration, les experts de l'ONU ont déclaré qu'il avait subi des mauvais traitements en détention et que son état de santé était critique.

Les sept hommes en civil qui l'ont arrêté n'auraient pas présenté de mandat d'arrêt ni expliqué les charges retenues contre lui. M. Vandecasteele a été soumis à de multiples interrogatoires, mais les forces de l'ordre ne l'ont traduit devant un juge qu'en novembre 2022.

Placé à l'isolement

Les experts de l'ONU ont déclaré que l'accès à un avocat du ressortissant belge avait été refusé, qu'il n'était pas autorisé à communiquer régulièrement avec sa famille et qu'il avait un accès limité aux services consulaires belges.

Selon le communiqué, M. Vandecasteele a été transporté les yeux bandés à la prison d'Evin depuis un centre de détention secret pour rencontrer des responsables consulaires.

Il est détenu à l'isolement depuis les premiers jours de sa détention à la prison d'Evin.

Après avoir été transféré dans un lieu inconnu en août 2022, il a été détenu dans une pièce sans fenêtre située au sous-sol sans aucun meuble.

Selon les rapports reçus par les experts de l'ONU, M. Vandecasteele a perdu 15 kilos et souffre de graves problèmes de santé. En novembre 2022, 10 mois après son arrestation, M. Vandecasteele a entamé une grève de la faim de deux semaines.

En novembre 2022, selon les experts, M. Vandecasteele avait informé les responsables consulaires belges qu'il avait comparu devant un tribunal à l'insu des autorités belges locales.

Les avocats iraniens commis d'office auprès de M. Vandecasteele n'ont pas pris la parole lors du procès, mais il a été informé qu'il avait été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation. Le 14 décembre 2022, la famille de M. Vandecasteele a été informée qu'il avait été condamné à 28 ans d'emprisonnement.

Des problèmes de santé mentale et physique

Selon des médias locaux, M. Vandecasteele avait été condamné à 40 ans d'emprisonnement et 74 coups de fouet pour espionnage contre la République islamique, coopération avec les États-Unis, contrebande de devises et blanchiment d'argent.

« Nous sommes gravement préoccupés par la santé mentale et physique de M. Vandecasteele et appelons les autorités iraniennes à le libérer et à garantir son bien-être physique et psychologique », ont déclaré les experts.

En octobre 2022, au moins 21 étrangers et binationaux ont été arrêtés, principalement pour espionnage. En novembre, la justice iranienne a indiqué que 40 ressortissants étrangers avaient été arrêtés pour leur implication dans les manifestations.

Le communiqué appelle à la libération des nombreux citoyens étrangers et binationaux qui restent arbitrairement détenus en Iran, et condamne l'exécution le 14 janvier de l'Irano-britannique, Alireza Akbari condamné à mort pour « corruption sur terre et atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays »

« Alireza Akbari aurait été torturé et maltraité, y compris en isolement cellulaire prolongé et forcé de faire de faux aveux », ont déploré les experts onusiens.

*Les experts qui se sont joints à cette déclaration sont Tlaleng Mofokeng, Rapporteure spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint ; Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ; Aua Baldé (Présidente -Rapporteure), Gabriella Citroni (Vice-présidente), Luciano Hazan, Angkhana Neelapaijit, Grażyna Baranowska, Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; ainsi que Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies. Procédures spéciales est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.