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Ouganda : l'ONU appelle à ne pas promulguer un projet de loi anti-LGBTQI+
communiqué de presse du 22 mars 2023 - Organisation des Nations Unies
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Le chef des droits de l'homme de l'ONU a appelé, mercredi, le Président ougandais Yoweri Museveni à ne pas promulguer une loi prévoyant de lourdes peines contre les homosexuels, relevant que cette nouvelle législation adoptée mardi le parlement ougandais était « draconienne, dévastatrice et profondément troublante ».
« Cette loi, si elle entre en vigueur, aura de graves répercussions négatives sur la société dans son ensemble et érodera les progrès réalisés au fil des ans », a dénoncé dans un communiqué, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk.
Selon le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH), l'adoption de ce projet de loi discriminatoire - probablement l'un des pires du genre dans le monde - est un développement très troublant.
Le parlement ougandais a voté, mardi, une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance agitée.
« Le projet de loi, adopté par le Parlement ougandais le 21 mars, prévoit la peine de mort pour le délit d'homosexualité aggravée, l'emprisonnement à vie pour le [délit d'homosexualité], jusqu'à 14 ans pour la tentative d'homosexualité. Cette peine peut aller jusqu'à 20 ans de prison pour la promotion de l'homosexualité », a-t-il ajouté.
Une carte blanche pour la violation systématique des droits des LGBTQI+
La loi doit désormais être soumise au Président Museveni, qui pourra soit la promulguer soit y opposer son véto.
« Si elle est signée par le Président, elle fera des lesbiennes, des gays et des bisexuels d'Ouganda des criminels, simplement parce qu'ils existent, parce qu'ils sont ce qu'ils sont », a mis en garde M. Türk, relevant qu'une telle loi pourrait donner « carte blanche à la violation systématique de la quasi-totalité de leurs droits humains et servir à inciter les gens à s'opposer les uns aux autres ».
Le chef des droits de l'homme de l'ONU fustige d'ailleurs les contours de ce projet de loi qui confond les relations consensuelles et non consensuelles.
« Les premières ne devraient jamais être criminalisées, alors que les secondes nécessitent des mesures fondées sur des preuves pour mettre fin à la violence sexuelle sous toutes ses formes - y compris contre les enfants, quel que soit le sexe ou l'orientation sexuelle de l'auteur de l'infraction », a-t-il fait valoir.
Pour l'ONU, ce projet de loi empêcherait de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violences sexuelles. De plus, la nouvelle législation adoptée exposerait également les journalistes, le personnel médical et les défenseurs des droits de l'homme à de longues peines de prison simplement pour avoir effectué leur travail, a-t-il ajouté.
Plus de 110 personnes LGBTQI+ ont signalé des incidents en février
A noter que l'adoption de cette législation fait suite à une montée de « rhétorique homophobe parmi les politiciens, les chefs religieux et d'autres sections de la société ougandaise ». Une telle situation a encore aggravé les risques pour la sécurité des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels.
Selon un groupe de la société civile, rien qu'en février 2023 en Ouganda, plus de 110 personnes LGBTQI+ ont signalé des incidents, notamment des arrestations, des violences sexuelles, des expulsions et des mises à nu en public.
« Le regretté archevêque Desmond Tutu a dit à quel point il était pernicieux et épouvantable que des personnes soient pénalisées et tuées simplement et uniquement sur la base de leur orientation sexuelle, et il nous a tous appelés à nous opposer à cette injustice. Je voudrais renouveler son appel aujourd'hui », a conclu M. Türk, rendant hommage « aux courageux parlementaires et acteurs de la société civile qui se sont exprimés en faveur des droits de l'homme et de la non-discrimination ».
« Cette loi, si elle entre en vigueur, aura de graves répercussions négatives sur la société dans son ensemble et érodera les progrès réalisés au fil des ans », a dénoncé dans un communiqué, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk.
Selon le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH), l'adoption de ce projet de loi discriminatoire - probablement l'un des pires du genre dans le monde - est un développement très troublant.
Le parlement ougandais a voté, mardi, une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance agitée.
« Le projet de loi, adopté par le Parlement ougandais le 21 mars, prévoit la peine de mort pour le délit d'homosexualité aggravée, l'emprisonnement à vie pour le [délit d'homosexualité], jusqu'à 14 ans pour la tentative d'homosexualité. Cette peine peut aller jusqu'à 20 ans de prison pour la promotion de l'homosexualité », a-t-il ajouté.
Une carte blanche pour la violation systématique des droits des LGBTQI+
La loi doit désormais être soumise au Président Museveni, qui pourra soit la promulguer soit y opposer son véto.
« Si elle est signée par le Président, elle fera des lesbiennes, des gays et des bisexuels d'Ouganda des criminels, simplement parce qu'ils existent, parce qu'ils sont ce qu'ils sont », a mis en garde M. Türk, relevant qu'une telle loi pourrait donner « carte blanche à la violation systématique de la quasi-totalité de leurs droits humains et servir à inciter les gens à s'opposer les uns aux autres ».
Le chef des droits de l'homme de l'ONU fustige d'ailleurs les contours de ce projet de loi qui confond les relations consensuelles et non consensuelles.
« Les premières ne devraient jamais être criminalisées, alors que les secondes nécessitent des mesures fondées sur des preuves pour mettre fin à la violence sexuelle sous toutes ses formes - y compris contre les enfants, quel que soit le sexe ou l'orientation sexuelle de l'auteur de l'infraction », a-t-il fait valoir.
Pour l'ONU, ce projet de loi empêcherait de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violences sexuelles. De plus, la nouvelle législation adoptée exposerait également les journalistes, le personnel médical et les défenseurs des droits de l'homme à de longues peines de prison simplement pour avoir effectué leur travail, a-t-il ajouté.
Plus de 110 personnes LGBTQI+ ont signalé des incidents en février
A noter que l'adoption de cette législation fait suite à une montée de « rhétorique homophobe parmi les politiciens, les chefs religieux et d'autres sections de la société ougandaise ». Une telle situation a encore aggravé les risques pour la sécurité des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels.
Selon un groupe de la société civile, rien qu'en février 2023 en Ouganda, plus de 110 personnes LGBTQI+ ont signalé des incidents, notamment des arrestations, des violences sexuelles, des expulsions et des mises à nu en public.
« Le regretté archevêque Desmond Tutu a dit à quel point il était pernicieux et épouvantable que des personnes soient pénalisées et tuées simplement et uniquement sur la base de leur orientation sexuelle, et il nous a tous appelés à nous opposer à cette injustice. Je voudrais renouveler son appel aujourd'hui », a conclu M. Türk, rendant hommage « aux courageux parlementaires et acteurs de la société civile qui se sont exprimés en faveur des droits de l'homme et de la non-discrimination ».
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