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Iran : le Conseil des droits de l'homme dénonce le nombre croissant d'exécutions
communiqué de presse du 4 avril 2023 - Organisation des Nations Unies
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Profondément préoccupé par « les violations persistantes d'un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels », le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a dénoncé mardi « l'augmentation massive du nombre de cas signalés d'exécution » en Iran, y compris celles liées aux manifestations qui ont secoué le pays pendant des mois.
Le texte, qui proroge également pour une année supplémentaire le mandat du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits humains en Iran (Javaid Rehman), a été approuvé par 23 des 47 membres de l'organe onusien basé à Genève. Seize membres se sont abstenus et huit ont voté contre : Cuba, Chine, Pakistan, Kazakhstan, Bangladesh, Bolivie, Erythrée et Vietnam.
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé l'augmentation massive du nombre de cas signalés d'exécution en Iran, y compris celles liées aux manifestations
D'une manière générale, la résolution déplore vivement « les violations généralisées, répétées et persistantes » des droits de l'homme en Iran et invite Téhéran à s'attaquer à l'impunité systématique en établissant un régime de responsabilité qui soit conforme au droit international, notamment au moyen de réformes constitutionnelles, législatives et administratives.
Plus largement, le Conseil a également exprimé sa « profonde inquiétude face au nombre croissant d'exécutions, y compris celles d'individus condamnés à mort pour leur participation supposée aux récentes manifestations ». La résolution adoptée mardi appelle d'ailleurs l'Iran à prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres nécessaires, conformément à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme ».
Des procédures respectant les garanties d'un procès équitable
L'Iran doit également s'assurer que nul ne soit condamné à mort ou exécuté pour des infractions qui ne sont pas parmi les crimes les plus graves ou pour des infractions présumées commises avant l'âge de 18 ans. Aussi, les sentences doivent être prononcées uniquement par des tribunaux « compétents, indépendants et impartiaux, à l'issue de procédures qui respectent strictement les garanties d'un procès équitable », ajoute le texte.
Pour l'Ambassadeur du Luxembourg, la gravité des abus en Iran, ciblant particulièrement les femmes et les filles ainsi que les défenseurs des droits humains, est « incontestable ».
« Au vu des violations généralisées et persistantes, qui se déroulent dans un climat d'impunité, le mandat du Rapporteur spécial est essentiel pour continuer à surveiller et documenter les violations commises et contribuer à la reddition des comptes », a déclaré Marc Bichler, le Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'ONU à Genève.
L'Ambassadeur iranien Ali Bahraini a de son côté rejeté ce texte jugeant inadmissible de « faire des droits humains une arme de politique étrangère ».
La résolution prie le Rapporteur spécial de lui soumettre, à sa cinquante-cinquième session, ainsi qu'à l'Assemblée générale, à sa soixante-dix-huitième session, un rapport sur l'exécution de son mandat.
Le texte, qui proroge également pour une année supplémentaire le mandat du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits humains en Iran (Javaid Rehman), a été approuvé par 23 des 47 membres de l'organe onusien basé à Genève. Seize membres se sont abstenus et huit ont voté contre : Cuba, Chine, Pakistan, Kazakhstan, Bangladesh, Bolivie, Erythrée et Vietnam.
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé l'augmentation massive du nombre de cas signalés d'exécution en Iran, y compris celles liées aux manifestations
D'une manière générale, la résolution déplore vivement « les violations généralisées, répétées et persistantes » des droits de l'homme en Iran et invite Téhéran à s'attaquer à l'impunité systématique en établissant un régime de responsabilité qui soit conforme au droit international, notamment au moyen de réformes constitutionnelles, législatives et administratives.
Plus largement, le Conseil a également exprimé sa « profonde inquiétude face au nombre croissant d'exécutions, y compris celles d'individus condamnés à mort pour leur participation supposée aux récentes manifestations ». La résolution adoptée mardi appelle d'ailleurs l'Iran à prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres nécessaires, conformément à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme ».
Des procédures respectant les garanties d'un procès équitable
L'Iran doit également s'assurer que nul ne soit condamné à mort ou exécuté pour des infractions qui ne sont pas parmi les crimes les plus graves ou pour des infractions présumées commises avant l'âge de 18 ans. Aussi, les sentences doivent être prononcées uniquement par des tribunaux « compétents, indépendants et impartiaux, à l'issue de procédures qui respectent strictement les garanties d'un procès équitable », ajoute le texte.
Pour l'Ambassadeur du Luxembourg, la gravité des abus en Iran, ciblant particulièrement les femmes et les filles ainsi que les défenseurs des droits humains, est « incontestable ».
« Au vu des violations généralisées et persistantes, qui se déroulent dans un climat d'impunité, le mandat du Rapporteur spécial est essentiel pour continuer à surveiller et documenter les violations commises et contribuer à la reddition des comptes », a déclaré Marc Bichler, le Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'ONU à Genève.
L'Ambassadeur iranien Ali Bahraini a de son côté rejeté ce texte jugeant inadmissible de « faire des droits humains une arme de politique étrangère ».
La résolution prie le Rapporteur spécial de lui soumettre, à sa cinquante-cinquième session, ainsi qu'à l'Assemblée générale, à sa soixante-dix-huitième session, un rapport sur l'exécution de son mandat.