Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d'exécution

Le Parlement européen,

– vu l'article 144, paragraphe 5, et l'article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 10 août 2020, le chanteur nigérian Yahaya Sharif-Aminu a été traduit devant un tribunal supérieur de la charia de l'État de Kano, où il a été jugé sans assistance d'un avocat et condamné à mort par pendaison en raison d'un prétendu blasphème dans une chanson qu'il avait composée et partagée sur les médias sociaux contenant des commentaires prétendument dénigrants sur le prophète Mahomet;

B. considérant que le 21 janvier 2021, la Haute Cour de l'État de Kano a ordonné la tenue d'un nouveau procès en raison de vices de procédure et que le 17 août 2022, la Cour d'appel a confirmé la constitutionnalité des dispositions relatives au blasphème du code pénal de la charia et confirmé l'ordonnance de nouveau procès;

C. considérant qu'en novembre 2022, Yahaya Sharif-Aminu a formé un pourvoi devant la Cour suprême contre sa condamnation, faisant valoir que la législation sur le blasphème contenue dans le code pénal fondé sur la charia de l'État de Kano viole directement la Constitution du Nigeria et des traités internationaux contraignants en matière de droits de l'homme; qu'il reste incarcéré;

D. considérant que de nombreuses autres personnes ont été les victimes des lois nigérianes sur le blasphème; que l'étudiante Deborah Yakubu a été lapidée et battue à mort en 2022; que Rhoda Jatau a été attaquée par une foule et que son procès est en cours sans qu'elle ait droit à une mise en liberté sous caution; que l'humaniste Mubarak Bala a été condamné à 24 ans de prison;

E. considérant que le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Nigeria est partie, limite la peine capitale aux crimes les plus graves; que malgré cela, le blasphème est puni de la peine de mort selon la charia qu'au moins douze États du nord du Nigeria pratiquent;

F. considérant que les lois sur le blasphème au Nigeria violent les engagements internationaux de ce pays en matière de droits de l'homme, la charte africaine et la Constitution nigériane;

1. demande instamment aux autorités nigérianes de libérer immédiatement et sans condition Yahaya Sharif-Aminu, d'abandonner toutes les charges retenues contre lui et de garantir son droit à un procès équitable; demande la libération de Rhoda Jatau, de Moubarak Bala et d'autres personnes faisant l'objet d'allégations de blasphème;

2. rappelle que les lois sur le blasphème violent clairement les obligations internationales en matière de droits de l'homme, en particulier le PIDCP, et sont contraires à la Constitution nigériane, qui garantit la liberté religieuse et la liberté d'expression;

3. exhorte les autorités nigérianes à faire respecter les droits de l'homme dans l'ensemble du pays en veillant à ce que la loi fédérale, étatique et islamique ne privent pas les Nigérians de la protection qui leur est conférée par la Constitution nationale et les conventions internationales; demande instamment aux autorités nigérianes d'abroger les lois sur le blasphème au niveau fédéral et au niveau des États;

4. rappelle que le Nigeria a une influence considérable dans l'ensemble de l'Afrique et du monde musulman et souligne que cette affaire constitue une occasion sans précédent de montrer la voie à suivre pour abolir les lois sur le blasphème;

5. presse le gouvernement nigérian de s'attaquer à l'impunité qui entoure les accusations de blasphème;

6. rappelle les efforts déployés par la communauté internationale pour abolir la peine de mort et prie instamment le Nigeria de renoncer immédiatement à l'application de la peine capitale pour blasphème et à prendre des mesures pour une abolition totale;

7. demande à l'UE et à ses États membres, en tant que principaux partenaires de développement, de soulever auprès des autorités nigérianes les questions des cas individuels, des préoccupations en matière de droits de l'homme et des lois sur le blasphème;

8. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution aux autorités nigérianes et aux institutions internationales.