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Iran: le Conseil sanctionne sept personnes pour de graves violations des droits de l'homme
Le Conseil a décidé aujourd'hui d'imposer un neuvième paquet de mesures restrictives à l'encontre de sept personnes supplémentaires responsables de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Parmi les nouvelles inscriptions figurent le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan et le juge adjoint au tribunal pénal provincial de la province d'Ispahan, qui sont responsables des procès contre les manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont été exécutés en mai 2023. Les sanctions prises aujourd'hui visent également le commandant des forces de l'IRGC (Corps des gardiens de la révolution islamique) dans la province d'Ispahan, qui a supervisé les actions de l'IRGC et d'autres forces de sécurité en réponse aux manifestations antigouvernementales.
Le Conseil inscrit également sur la liste le gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan, qui a ordonné aux officiers d'ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants, et le commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan, qui a exécuté les ordres.
Enfin, des sanctions ont été imposées au gouverneur de la ville d'Amol, responsable du meurtre d'au moins deux jeunes manifestants iraniens, et au commandant du Corps des gardiens Imam Hossein de Karaj, responsable de la détention et de l'assassinat de Mohammad Reza Ghorbani, ainsi que de la détention et du viol d'Amrita Abbassi par les forces de sécurité de Karaj.
Les mesures restrictives s'appliquent désormais à 223 personnes et 37 entités au total. Elles consistent en un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Une interdiction des exportations vers l'Iran d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d'équipements de surveillance des télécommunications s'applique également.
L'Union européenne et ses États membres demandent instamment aux autorités iraniennes de mettre un terme à la répression violente des manifestations pacifiques, de cesser de recourir à des détentions arbitraires pour réduire au silence les voix critiques et de libérer toutes les personnes injustement détenues.
L'Union européenne demande à l'Iran de mettre un terme à la pratique consistant à infliger et appliquer la peine de mort à l'encontre de manifestants, d'annuler les condamnations à mort prononcées et de garantir un procès équitable à toutes les personnes détenues. L'UE demande également à l'Iran de mettre un terme à cette pratique insoutenable qui consiste à garder en détention, par calcul politique, des civils étrangers.
Le nouvel ensemble d'inscriptions sur la liste présenté aujourd'hui fait suite aux huit précédents adoptés par le Conseil depuis octobre 2022, dont le dernier a été adopté le 22 mai 2023.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'UE.
Parmi les nouvelles inscriptions figurent le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan et le juge adjoint au tribunal pénal provincial de la province d'Ispahan, qui sont responsables des procès contre les manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont été exécutés en mai 2023. Les sanctions prises aujourd'hui visent également le commandant des forces de l'IRGC (Corps des gardiens de la révolution islamique) dans la province d'Ispahan, qui a supervisé les actions de l'IRGC et d'autres forces de sécurité en réponse aux manifestations antigouvernementales.
Le Conseil inscrit également sur la liste le gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan, qui a ordonné aux officiers d'ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants, et le commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan, qui a exécuté les ordres.
Enfin, des sanctions ont été imposées au gouverneur de la ville d'Amol, responsable du meurtre d'au moins deux jeunes manifestants iraniens, et au commandant du Corps des gardiens Imam Hossein de Karaj, responsable de la détention et de l'assassinat de Mohammad Reza Ghorbani, ainsi que de la détention et du viol d'Amrita Abbassi par les forces de sécurité de Karaj.
Les mesures restrictives s'appliquent désormais à 223 personnes et 37 entités au total. Elles consistent en un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Une interdiction des exportations vers l'Iran d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d'équipements de surveillance des télécommunications s'applique également.
L'Union européenne et ses États membres demandent instamment aux autorités iraniennes de mettre un terme à la répression violente des manifestations pacifiques, de cesser de recourir à des détentions arbitraires pour réduire au silence les voix critiques et de libérer toutes les personnes injustement détenues.
L'Union européenne demande à l'Iran de mettre un terme à la pratique consistant à infliger et appliquer la peine de mort à l'encontre de manifestants, d'annuler les condamnations à mort prononcées et de garantir un procès équitable à toutes les personnes détenues. L'UE demande également à l'Iran de mettre un terme à cette pratique insoutenable qui consiste à garder en détention, par calcul politique, des civils étrangers.
Le nouvel ensemble d'inscriptions sur la liste présenté aujourd'hui fait suite aux huit précédents adoptés par le Conseil depuis octobre 2022, dont le dernier a été adopté le 22 mai 2023.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'UE.