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Observation du porte-parole du HCDH Jeremy Laurence sur une exécution imminente au Viet Nam
communiqué de presse du 11 août 2023 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Pays :
[Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : Jeremy Laurence. Genève]
Nous sommes très préoccupés par des informations faisant état de l'exécution imminente de Nguyen Van Chuong par le Viet Nam, dans un contexte de graves allégations de torture et de violations du droit à un procès équitable. Nous demandons aux autorités d'arrêter immédiatement l'exécution et de mener une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations de torture.
Nguyen Van Chuong est accusé d'avoir assassiné un policier le 14 juillet 2007. Il a été arrêté trois semaines plus tard et, au cours du procès et des procédures qui ont suivi la condamnation, il a été maintenu en détention pendant 16 ans. Nguyen Van Chuong a toujours clamé son innocence et affirmé que la police avait obtenu ses aveux sous la torture. Selon les informations recueillies, ses aveux ont été admis comme preuves et utilisés pour le condamner.
L'utilisation d'aveux obtenus sous la torture et aboutissant à une condamnation à mort viole à la fois l'interdiction absolue de la torture et les garanties d'un procès équitable, ce qui rend la condamnation arbitraire et constitue une violation du droit à la vie, tel qu'énoncé à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Viet Nam est partie.
La famille de Nguyen Van Chuong a reçu un avis du tribunal populaire de Hai Phong le 4 août 2023 l'informant de la décision du tribunal de procéder à l'exécution. Aucune autre information, notamment la date de l'exécution, n'a été communiquée depuis.
Le Viet Nam continue d'appliquer la peine de mort, en grande partie en secret, allant à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine capitale. Nous rappelons aux autorités que la transparence et le plein respect des droits des prisonniers et de leurs familles constituent une exigence minimale pour les gouvernements qui n'ont pas encore aboli la peine capitale. Les informations essentielles relatives à un projet d'exécution spécifique doivent être communiquées rapidement au prisonnier et à sa famille, et les informations concernant les condamnations à mort, les notifications et les exécutions doivent également être rendues publiques.
En outre, nous demandons instamment au Gouvernement d'instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.
Nous sommes très préoccupés par des informations faisant état de l'exécution imminente de Nguyen Van Chuong par le Viet Nam, dans un contexte de graves allégations de torture et de violations du droit à un procès équitable. Nous demandons aux autorités d'arrêter immédiatement l'exécution et de mener une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations de torture.
Nguyen Van Chuong est accusé d'avoir assassiné un policier le 14 juillet 2007. Il a été arrêté trois semaines plus tard et, au cours du procès et des procédures qui ont suivi la condamnation, il a été maintenu en détention pendant 16 ans. Nguyen Van Chuong a toujours clamé son innocence et affirmé que la police avait obtenu ses aveux sous la torture. Selon les informations recueillies, ses aveux ont été admis comme preuves et utilisés pour le condamner.
L'utilisation d'aveux obtenus sous la torture et aboutissant à une condamnation à mort viole à la fois l'interdiction absolue de la torture et les garanties d'un procès équitable, ce qui rend la condamnation arbitraire et constitue une violation du droit à la vie, tel qu'énoncé à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Viet Nam est partie.
La famille de Nguyen Van Chuong a reçu un avis du tribunal populaire de Hai Phong le 4 août 2023 l'informant de la décision du tribunal de procéder à l'exécution. Aucune autre information, notamment la date de l'exécution, n'a été communiquée depuis.
Le Viet Nam continue d'appliquer la peine de mort, en grande partie en secret, allant à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine capitale. Nous rappelons aux autorités que la transparence et le plein respect des droits des prisonniers et de leurs familles constituent une exigence minimale pour les gouvernements qui n'ont pas encore aboli la peine capitale. Les informations essentielles relatives à un projet d'exécution spécifique doivent être communiquées rapidement au prisonnier et à sa famille, et les informations concernant les condamnations à mort, les notifications et les exécutions doivent également être rendues publiques.
En outre, nous demandons instamment au Gouvernement d'instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.