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Syrie. Suppression des "tribunaux militaires de campagne"
Le président syrien Bachar el-Assad a annoncé dimanche la suppression des « tribunaux militaires de campagne » où des milliers de personnes auraient été condamnées à mort et exécutés en dehors des procédures régulières.
Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué. « Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire » ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement. Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux « sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire ».
Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport. L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a « aucun rôle » et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté. « Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.
La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques. « Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux », ajoute M. Kronfol. Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était « attendue depuis longtemps » mais « devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus ».
Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que « si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires » ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, « ils auront au moins droit à un avocat ». Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître « le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années ».
Le chef de l'Etat syrien a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux, a déclaré la présidence dans un communiqué. « Toutes les affaires qui étaient soumises aux tribunaux militaires de campagne doivent être renvoyées (...) devant la justice militaire » ordinaire, indique la déclaration publiée sur Telegram, ajoutant que cette mesure entrait en vigueur immédiatement. Selon un rapport publié en 2017 par Amnesty International, les règles et les procédures de ces tribunaux « sont si sommaires et arbitraires qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une véritable procédure judiciaire ».
Les simulacres de procès devant ces tribunaux ne durent que quelques minutes, précise ce rapport. L'avocat syrien Ghazwan Kronfol a indiqué à l'AFP que la compétence de ces tribunaux avait été étendue aux civils en réponse aux troubles des années 1980.Ces juridictions ne sont pas tenues de respecter les procédures régulières, l'avocat n'a « aucun rôle » et les sentences ne peuvent pas faire l'objet d'appel, a-t-il ajouté. « Au cours des années de révolution et de conflit, de nombreux détenus ont été condamnés à mort dans ces tribunaux et exécutés dès que les sentences ont été approuvées, a-t-il ajouté.
La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques. « Des milliers de personnes ont pu être exécutées sur la base des décisions de ces tribunaux », ajoute M. Kronfol. Selon un militant des droits humains, qui refuse d'être identifié, cette décision était « attendue depuis longtemps » mais « devrait être traitée avec prudence (...) en particulier parce que le régime n'a jamais reconnu que ces tribunaux violaient les droits des détenus ».
Diab Serriya, de l'Association des détenus et des disparus de la prison de Sednaya, a déclaré que « si les détenus sont déférés devant des tribunaux militaires » ordinaires au lieu de tribunaux militaires de campagne, « ils auront au moins droit à un avocat ». Il a exprimé l'espoir que si les tribunaux militaires de campagne sont fermés et que leurs archives peuvent être consultées, les familles pourraient être en mesure de connaître « le sort de leurs proches qui sont portés disparus depuis des années ».