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Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme
communiqué de presse du 16 décembre 2015 - Union européenne
Pays :
Le cinquième cycle du dialogue annuel renforcé UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme s'est tenu le 15 décembre 2015 à Hanoï, dans l'esprit de l'accord de partenariat et de coopération signé par les deux parties en 2012. La délégation de l'UE était dirigée par M. Ugo Astuto, directeur exécutif faisant fonction pour l'Asie-Pacifique au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). La délégation vietnamienne était conduite par M. Vu Anh Quang, directeur général du département «Organisations internationales» du ministère vietnamien des affaires étrangères, et comprenait des fonctionnaires de divers ministères et agences.
Le dialogue, constructif et axé sur l'obtention de résultats, a permis aux deux parties de procéder à un échange de vues sur toute une série de questions. Comme indiqué dans la déclaration de presse conjointe des présidents Donald Tusk et Jean-Claude Juncker et du Premier ministre Nguyen Tan Dung, les deux parties estiment que leur partenariat renforcé leur permettra de mieux relever les défis à venir sur la voie de sociétés prospères, démocratiques et équitables. Elles ont réaffirmé leur conviction que la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, l'état de droit et l'adhésion au système international fondé sur des règles sont des facteurs déterminants pour le développement.
L'UE et le Viêt Nam ont eu un échange de vues approfondi sur un large éventail de questions relatives aux droits de l'homme. L'UE a salué les progrès constants réalisés par le Viêt Nam en matière de droits socio-économiques tout en exprimant ses inquiétudes persistantes concernant les droits civils et politiques.
Les réformes juridiques et judiciaires au Viêt Nam ont fait l'objet de longues discussions. L'UE a pris acte de la révision du code pénal, du code de procédure pénale et de la loi sur la garde à vue et la détention préventive, déplorant toutefois que le Viêt Nam n'ait pas profité de cette révision du code pénal pour aligner les dispositions relatives à la sécurité nationale sur les normes internationales et sur les principes inscrits dans la constitution de 2013. Elle a salué la réduction du nombre de délits passibles de la peine de mort, mais a une nouvelle fois appelé les autorités à prendre des mesures supplémentaires visant à abolir la peine capitale. Dans ce contexte, l'UE s'est enquise de la situation de plusieurs personnes détenues dans le couloir de la mort, dont Le Van Manh, Ho Duy Hai et Nguyen Van Chuong.
L'UE a soulevé la question des restrictions à la liberté d'expression, à la liberté des médias et à la liberté de réunion. Elle a réaffirmé ses vives inquiétudes face au harcèlement, à l'arrestation et à la détention de blogueurs, de défenseurs et de militants des droits de l'homme, tels Nguyen Huu Vinh (également connu sous le nom d'An Ba Sam) et son collègue, Nguyen Thi Minh Thuy. Elle a également mentionné les agressions dont ont été récemment victimes la militante des droits de l'homme Do Thi Minh Hanh et l'avocat Nguyen Van Dai. L'UE a aussi évoqué les cas de plusieurs personnes actuellement emprisonnées, notamment ceux de Dang Xuan Dieu, Ngo Hao et Bui Thi Minh Ang, et a une nouvelle fois demandé la libération de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression. En outre, elle a demandé à pouvoir rendre davantage visite à ces personnes et à être autorisée à assister aux procès dans les cas préoccupants.
Les projets de lois sur les associations et sur la religion et les convictions ont également été abordés, tout comme la possibilité, pour l'UE, de partager ses savoir-faire et de soutenir le plan d'action pour la mise en œuvre de la convention des Nations unies contre la torture. L'UE a rappelé qu'il était important que le Viêt Nam ratifie les conventions fondamentales de l'OIT en suspens.
Les deux parties ont discuté de la coopération au sein des instances internationales, en ce qui concerne des questions à la fois thématiques et touchant à certains pays. L'UE s'est réjouie de la volonté du Viêt Nam de collaborer davantage avec les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations unies. Le Viêt Nam lui a fait part de son intention d'inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation en 2016 et l'UE a encouragé le gouvernement vietnamien à adresser une invitation permanente aux procédures spéciales de l'ONU et, en particulier, aux rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Elle a demandé que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) et s'est renseignée sur les suites données à la dernière visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction.
Le dialogue sur les droits de l'homme a été précédé de réunions avec des membres du ministère de la sécurité publique et de la commission des lois de l'Assemblée nationale. À l'occasion de cette dernière réunion, l'UE a encouragé une coopération interparlementaire plus étroite avec le Parlement européen (PE), évoquant la possibilité que la sous-commission «droits de l'homme» du PE se rende au Viêt Nam en 2016. Le sixième cycle du dialogue renforcé sur les droits de l'homme se tiendra en 2016 à Bruxelles.
Le dialogue, constructif et axé sur l'obtention de résultats, a permis aux deux parties de procéder à un échange de vues sur toute une série de questions. Comme indiqué dans la déclaration de presse conjointe des présidents Donald Tusk et Jean-Claude Juncker et du Premier ministre Nguyen Tan Dung, les deux parties estiment que leur partenariat renforcé leur permettra de mieux relever les défis à venir sur la voie de sociétés prospères, démocratiques et équitables. Elles ont réaffirmé leur conviction que la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, l'état de droit et l'adhésion au système international fondé sur des règles sont des facteurs déterminants pour le développement.
L'UE et le Viêt Nam ont eu un échange de vues approfondi sur un large éventail de questions relatives aux droits de l'homme. L'UE a salué les progrès constants réalisés par le Viêt Nam en matière de droits socio-économiques tout en exprimant ses inquiétudes persistantes concernant les droits civils et politiques.
Les réformes juridiques et judiciaires au Viêt Nam ont fait l'objet de longues discussions. L'UE a pris acte de la révision du code pénal, du code de procédure pénale et de la loi sur la garde à vue et la détention préventive, déplorant toutefois que le Viêt Nam n'ait pas profité de cette révision du code pénal pour aligner les dispositions relatives à la sécurité nationale sur les normes internationales et sur les principes inscrits dans la constitution de 2013. Elle a salué la réduction du nombre de délits passibles de la peine de mort, mais a une nouvelle fois appelé les autorités à prendre des mesures supplémentaires visant à abolir la peine capitale. Dans ce contexte, l'UE s'est enquise de la situation de plusieurs personnes détenues dans le couloir de la mort, dont Le Van Manh, Ho Duy Hai et Nguyen Van Chuong.
L'UE a soulevé la question des restrictions à la liberté d'expression, à la liberté des médias et à la liberté de réunion. Elle a réaffirmé ses vives inquiétudes face au harcèlement, à l'arrestation et à la détention de blogueurs, de défenseurs et de militants des droits de l'homme, tels Nguyen Huu Vinh (également connu sous le nom d'An Ba Sam) et son collègue, Nguyen Thi Minh Thuy. Elle a également mentionné les agressions dont ont été récemment victimes la militante des droits de l'homme Do Thi Minh Hanh et l'avocat Nguyen Van Dai. L'UE a aussi évoqué les cas de plusieurs personnes actuellement emprisonnées, notamment ceux de Dang Xuan Dieu, Ngo Hao et Bui Thi Minh Ang, et a une nouvelle fois demandé la libération de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression. En outre, elle a demandé à pouvoir rendre davantage visite à ces personnes et à être autorisée à assister aux procès dans les cas préoccupants.
Les projets de lois sur les associations et sur la religion et les convictions ont également été abordés, tout comme la possibilité, pour l'UE, de partager ses savoir-faire et de soutenir le plan d'action pour la mise en œuvre de la convention des Nations unies contre la torture. L'UE a rappelé qu'il était important que le Viêt Nam ratifie les conventions fondamentales de l'OIT en suspens.
Les deux parties ont discuté de la coopération au sein des instances internationales, en ce qui concerne des questions à la fois thématiques et touchant à certains pays. L'UE s'est réjouie de la volonté du Viêt Nam de collaborer davantage avec les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations unies. Le Viêt Nam lui a fait part de son intention d'inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation en 2016 et l'UE a encouragé le gouvernement vietnamien à adresser une invitation permanente aux procédures spéciales de l'ONU et, en particulier, aux rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Elle a demandé que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU) et s'est renseignée sur les suites données à la dernière visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction.
Le dialogue sur les droits de l'homme a été précédé de réunions avec des membres du ministère de la sécurité publique et de la commission des lois de l'Assemblée nationale. À l'occasion de cette dernière réunion, l'UE a encouragé une coopération interparlementaire plus étroite avec le Parlement européen (PE), évoquant la possibilité que la sous-commission «droits de l'homme» du PE se rende au Viêt Nam en 2016. Le sixième cycle du dialogue renforcé sur les droits de l'homme se tiendra en 2016 à Bruxelles.