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Texas. Un juge bloque l'exécution d'un condamné souffrant de schizophrénie
dépêche de presse du 28 septembre 2023 - Agence mondiale d'information - AFP
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(Washington) Un homme souffrant de schizophrénie aiguë et condamné à mort pour le meurtre de ses beaux-parents au Texas en 1992 ne peut être exécuté en raison de sa maladie, a jugé un tribunal fédéral de cet État américain, au terme de vingt ans de débats.
Un juge fédéral d'Austin, capitale de cet État du sud-ouest des États-Unis, a conclu dans une décision datée de mercredi que la maladie mentale de Scott Panetti, 65 ans, condamné à mort en 1995, « ne lui permettait pas de comprendre rationnellement les motifs de son exécution ».
En conséquence, « son exécution violerait l'interdiction par le Huitième amendement [de la Constitution] de tout châtiment cruel et inhabituel », ajoute le juge, Robert Pitman, citant une jurisprudence établie en 1986 par la Cour suprême des États-Unis. Le magistrat explique être parvenu à ces conclusions à la suite de trois jours d'audiences sur son état mental en octobre 2022.
Cette décision « empêche l'État du Texas de se venger d'une personne souffrant d'une forme profonde et sévère de schizophrénie qui lui fait percevoir de manière déformée le monde environnant », s'est félicité jeudi dans un communiqué son avocat, Gregory Wiercioch.
Malgré un consensus médical sur la schizophrénie de Scott Panetti depuis sa jeunesse, les autorités du Texas, l'un des États qui exécutent le plus de condamnés chaque année, ont persisté dans leur volonté de lui appliquer la peine capitale depuis le rejet de son ultime recours par la Cour suprême en 2003.
En septembre 1992, il avait tué ses beaux-parents sous les yeux de sa femme, qui venait de le quitter, et de sa fille de trois ans.
Trois ans plus tard, le juge l'a autorisé, contre l'avis même de l'accusation, à assurer seul sa défense. « Vêtu d'un costume de cow-boy bordeaux, Panetti a tenu des propos incohérents tout au long du procès », tentant de citer comme témoins Jésus-Christ, le défunt président John F. Kennedy ou le pape Jean Paul II, rappelle le juge Pitman.
Un juge fédéral d'Austin, capitale de cet État du sud-ouest des États-Unis, a conclu dans une décision datée de mercredi que la maladie mentale de Scott Panetti, 65 ans, condamné à mort en 1995, « ne lui permettait pas de comprendre rationnellement les motifs de son exécution ».
En conséquence, « son exécution violerait l'interdiction par le Huitième amendement [de la Constitution] de tout châtiment cruel et inhabituel », ajoute le juge, Robert Pitman, citant une jurisprudence établie en 1986 par la Cour suprême des États-Unis. Le magistrat explique être parvenu à ces conclusions à la suite de trois jours d'audiences sur son état mental en octobre 2022.
Cette décision « empêche l'État du Texas de se venger d'une personne souffrant d'une forme profonde et sévère de schizophrénie qui lui fait percevoir de manière déformée le monde environnant », s'est félicité jeudi dans un communiqué son avocat, Gregory Wiercioch.
Malgré un consensus médical sur la schizophrénie de Scott Panetti depuis sa jeunesse, les autorités du Texas, l'un des États qui exécutent le plus de condamnés chaque année, ont persisté dans leur volonté de lui appliquer la peine capitale depuis le rejet de son ultime recours par la Cour suprême en 2003.
En septembre 1992, il avait tué ses beaux-parents sous les yeux de sa femme, qui venait de le quitter, et de sa fille de trois ans.
Trois ans plus tard, le juge l'a autorisé, contre l'avis même de l'accusation, à assurer seul sa défense. « Vêtu d'un costume de cow-boy bordeaux, Panetti a tenu des propos incohérents tout au long du procès », tentant de citer comme témoins Jésus-Christ, le défunt président John F. Kennedy ou le pape Jean Paul II, rappelle le juge Pitman.
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