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Examen de l'Égypte devant le CAT (extrait)
communiqué de presse du 15 novembre 2023 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Pays :
Thème :
Le Comité contre la torture (CAT) a examiné, hier après-midi et cet après-midi, le rapport présenté par l'Égypte au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
[...]
Examen du rapport de l'Égypte
Le Comité est saisi du cinquième rapport périodique de l'Égypte (CAT/C/EGY/5) ainsi que des réponses du pays (en anglais seulement) à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.
[...]
Questions et observations des membres du Comité
[...]
M. BAKHTIYAR TUZMUKHAMEDOV, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Égypte [...]
Le corapporteur a fait observer que le Code pénal égyptien contenait de nombreux articles qui prescrivent la peine de mort, et qu'il s'agissait très souvent d'une peine obligatoire, qui ne laisse pas d'autre choix au juge que de prononcer cette peine. Plusieurs crimes relevant de la loi antiterroriste sont également passibles de la peine de mort, ce qui augmente le nombre d'infractions passibles de la peine capitale, a poursuivi l'expert. Il a prié la délégation de dire quelle était la fréquence des condamnations à mort prononcées par les tribunaux égyptiens et pour quels crimes.
[...]
Réponses de la délégation
[...]
La stratégie nationale relative aux droits de l'homme insiste sur l'intégrité physique des personnes, a poursuivi la délégation. Dans ce contexte, le Gouvernement entend revoir la liste des crimes entraînant la peine de mort, compte tenu en particulier des attitudes culturelles de la population, a-t-elle indiqué. En l'état, la peine de mort est appliquée avec toutes les garanties d'un procès équitable et sans arbitraire, a-t-elle assuré. La peine de mort s'applique en cas d'homicide, de viol, de menaces pour la sécurité nationale, de crimes liés à la drogue ou encore de mise en danger de la sécurité de l'État, a précisé la délégation. Les statistiques montrent cependant que les juges, s'ils ne sont pas confrontés à des crimes entraînant la peine de mort obligatoire, tendent à prononcer des peines de prison, a fait remarquer la délégation.
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Examen du rapport de l'Égypte
Le Comité est saisi du cinquième rapport périodique de l'Égypte (CAT/C/EGY/5) ainsi que des réponses du pays (en anglais seulement) à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.
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Questions et observations des membres du Comité
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M. BAKHTIYAR TUZMUKHAMEDOV, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Égypte [...]
Le corapporteur a fait observer que le Code pénal égyptien contenait de nombreux articles qui prescrivent la peine de mort, et qu'il s'agissait très souvent d'une peine obligatoire, qui ne laisse pas d'autre choix au juge que de prononcer cette peine. Plusieurs crimes relevant de la loi antiterroriste sont également passibles de la peine de mort, ce qui augmente le nombre d'infractions passibles de la peine capitale, a poursuivi l'expert. Il a prié la délégation de dire quelle était la fréquence des condamnations à mort prononcées par les tribunaux égyptiens et pour quels crimes.
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Réponses de la délégation
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La stratégie nationale relative aux droits de l'homme insiste sur l'intégrité physique des personnes, a poursuivi la délégation. Dans ce contexte, le Gouvernement entend revoir la liste des crimes entraînant la peine de mort, compte tenu en particulier des attitudes culturelles de la population, a-t-elle indiqué. En l'état, la peine de mort est appliquée avec toutes les garanties d'un procès équitable et sans arbitraire, a-t-elle assuré. La peine de mort s'applique en cas d'homicide, de viol, de menaces pour la sécurité nationale, de crimes liés à la drogue ou encore de mise en danger de la sécurité de l'État, a précisé la délégation. Les statistiques montrent cependant que les juges, s'ils ne sont pas confrontés à des crimes entraînant la peine de mort obligatoire, tendent à prononcer des peines de prison, a fait remarquer la délégation.
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