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Présidence de la République Démocratique du Congo
Compte-rendu de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des ministres (extrait)
compte-rendu du 9 février 2024 - Présidence de la République Démocratique du Congo - République démocratique du Congo
COMPTE-RENDU DE LA CENT-VINGT-QUATRIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 09 février 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 février 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
[...]
II. Points d'information
[...]
II.3. Levée du moratoire sur la peine de mort
La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil la note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo.
Elle a rappelé que lors de sa réunion tenue le 05 février 2024, sous la conduite du Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil Supérieur de la Défense a fait un tour d'horizon sur plusieurs questions sécuritaires dont celle liée à la traitrise au sein de nos Forces de défense et de sécurité.
Dans la perspective d'y mettre fin, le Conseil Supérieur de la Défense a demandé au Commandant Suprême de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée ou à prononcer contre les militaires qui se rendront coupables d'actes de trahison pendant ce temps où le pays fait face à son agression par le Rwanda à travers les terroristes de la coalition M23/ RDF.
Afin de permettre au Gouvernement de donner effet à la susdite demande, la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a retracé brièvement l'historique du moratoire contre la peine de mort en République Démocratique du Congo en indiquant son état actuel avant de conclure sur la mise en œuvre de la levée préconisée.
Au regard de l'impérieuse nécessité exprimée par le Conseil Supérieur de la Défense de débarrasser l'Armée de tous les traitres par l'application de la peine capitale qu'ils méritent après condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle a sollicité, par une décision du Conseil des Ministres, que le Gouvernement prenne acte de la levée du moratoire envisagée.
Le Conseil a pris acte de cette note d'information.
[...]
Vendredi 09 février 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 février 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
[...]
II. Points d'information
[...]
II.3. Levée du moratoire sur la peine de mort
La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil la note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo.
Elle a rappelé que lors de sa réunion tenue le 05 février 2024, sous la conduite du Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil Supérieur de la Défense a fait un tour d'horizon sur plusieurs questions sécuritaires dont celle liée à la traitrise au sein de nos Forces de défense et de sécurité.
Dans la perspective d'y mettre fin, le Conseil Supérieur de la Défense a demandé au Commandant Suprême de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée ou à prononcer contre les militaires qui se rendront coupables d'actes de trahison pendant ce temps où le pays fait face à son agression par le Rwanda à travers les terroristes de la coalition M23/ RDF.
Afin de permettre au Gouvernement de donner effet à la susdite demande, la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a retracé brièvement l'historique du moratoire contre la peine de mort en République Démocratique du Congo en indiquant son état actuel avant de conclure sur la mise en œuvre de la levée préconisée.
Au regard de l'impérieuse nécessité exprimée par le Conseil Supérieur de la Défense de débarrasser l'Armée de tous les traitres par l'application de la peine capitale qu'ils méritent après condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle a sollicité, par une décision du Conseil des Ministres, que le Gouvernement prenne acte de la levée du moratoire envisagée.
Le Conseil a pris acte de cette note d'information.
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