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Irak. Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller jusqu'à 15 ans d'emprisonnement, après une première mouture qui prévoyait initialement la peine de mort.
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une «violation des droits humains fondamentaux», estimant que les amendements adoptés samedi «mettent en danger des Irakiens déjà harcelés au quotidien», dans un pays conservateur où les minorités sexuelles vivent dans la clandestinité.
Ces amendements modifient une loi anti-prostitution de 1988 et ont été adoptés lors d'une séance à laquelle 170 députés sur 329 étaient présents, selon un communiqué du service de presse du Parlement.
Les nouvelles dispositions prévoient des peines de dix à 15 ans de prison pour les relations homosexuelles, de même que pour les pratiques échangistes impliquant les épouses, d'après le texte consulté par l'AFP.
La loi interdit également «toute organisation faisant la promotion de l'homosexualité en Irak», avec une peine de prison de sept ans pour «la promotion» des relations homosexuelles.
Elle proscrit «le changement de sexe biologique sur la base de désirs ou de penchants individuels» et prévoit une peine d'un à trois ans d'emprisonnement pour toute personne ou médecin impliqué dans cette transition.
COMPORTEMENT EFFÉMINÉ
Une peine similaire est prévue pour tout homme dont le comportement est jugé efféminé.
La société irakienne rejette l'homosexualité, et la petite communauté LGBT+ est la cible fréquente d'«enlèvements, viols, torture et assassinats» de la part de groupes armés jouissant «d'impunité», notait Human Rights Watch (HRW) dans un rapport en 2022.
«L'Irak a effectivement codifié en termes juridiques la discrimination et les violences dirigées depuis des années en toute impunité contre les membres de la communauté», a déclaré à l'AFP Razaw Salihy, chercheuse chez Amnesty.
L'Irak avait recours au Code pénal de 1969 pour condamner les personnes LGBT+, s'appuyant sur un article prévoyant «la prison à perpétuité ou plusieurs années d'emprisonnement» pour la sodomie.
Le député Raëd al-Maliki, à l'origine des amendements, reconnaît qu'un vote initialement prévu mi-avril a été reporté pour éviter «d'impacter» une visite à Washington du premier ministre Mohamed Chia al-Soudani.
«Il y a un refus américain et européen de la loi», admet-il. «Mais pour nous c'est une question interne, nous refusons toute ingérence.»
«Aujourd'hui, nous savons que la société irakienne refuse (l'homosexualité, ndlr), mais il y a une promotion délibérée de cultures que nous ne reconnaissons pas», estime-t-il. «C'est l'avenir qui nous inquiète et la loi est une sorte de prévention pour protéger la société.»
Le Département d'État américain est «profondément préoccupé» par cette législation, a réagi samedi sur X le porte-parole Matthew Miller, en déplorant que le texte de loi menace les personnes les plus vulnérables de la société irakienne et «sape les efforts de réforme économique et politique du gouvernement».
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une «violation des droits humains fondamentaux», estimant que les amendements adoptés samedi «mettent en danger des Irakiens déjà harcelés au quotidien», dans un pays conservateur où les minorités sexuelles vivent dans la clandestinité.
Ces amendements modifient une loi anti-prostitution de 1988 et ont été adoptés lors d'une séance à laquelle 170 députés sur 329 étaient présents, selon un communiqué du service de presse du Parlement.
Les nouvelles dispositions prévoient des peines de dix à 15 ans de prison pour les relations homosexuelles, de même que pour les pratiques échangistes impliquant les épouses, d'après le texte consulté par l'AFP.
La loi interdit également «toute organisation faisant la promotion de l'homosexualité en Irak», avec une peine de prison de sept ans pour «la promotion» des relations homosexuelles.
Elle proscrit «le changement de sexe biologique sur la base de désirs ou de penchants individuels» et prévoit une peine d'un à trois ans d'emprisonnement pour toute personne ou médecin impliqué dans cette transition.
COMPORTEMENT EFFÉMINÉ
Une peine similaire est prévue pour tout homme dont le comportement est jugé efféminé.
La société irakienne rejette l'homosexualité, et la petite communauté LGBT+ est la cible fréquente d'«enlèvements, viols, torture et assassinats» de la part de groupes armés jouissant «d'impunité», notait Human Rights Watch (HRW) dans un rapport en 2022.
«L'Irak a effectivement codifié en termes juridiques la discrimination et les violences dirigées depuis des années en toute impunité contre les membres de la communauté», a déclaré à l'AFP Razaw Salihy, chercheuse chez Amnesty.
L'Irak avait recours au Code pénal de 1969 pour condamner les personnes LGBT+, s'appuyant sur un article prévoyant «la prison à perpétuité ou plusieurs années d'emprisonnement» pour la sodomie.
Le député Raëd al-Maliki, à l'origine des amendements, reconnaît qu'un vote initialement prévu mi-avril a été reporté pour éviter «d'impacter» une visite à Washington du premier ministre Mohamed Chia al-Soudani.
«Il y a un refus américain et européen de la loi», admet-il. «Mais pour nous c'est une question interne, nous refusons toute ingérence.»
«Aujourd'hui, nous savons que la société irakienne refuse (l'homosexualité, ndlr), mais il y a une promotion délibérée de cultures que nous ne reconnaissons pas», estime-t-il. «C'est l'avenir qui nous inquiète et la loi est une sorte de prévention pour protéger la société.»
Le Département d'État américain est «profondément préoccupé» par cette législation, a réagi samedi sur X le porte-parole Matthew Miller, en déplorant que le texte de loi menace les personnes les plus vulnérables de la société irakienne et «sape les efforts de réforme économique et politique du gouvernement».
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- Irak: le Parlement envisage la peine de mort pour les relations homosexuelles — dépêche de presse du 22 août 2023