Résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur l'Iran,

– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que la situation des droits de l'homme en Iran s'est considérablement détériorée et que le nombre d'exécutions a fortement augmenté, plus de 900 personnes ayant été exécutées pour la seule année 2024, dont de nombreuses femmes, des dissidents politiques et des personnes liées aux manifestations déclenchées par l'assassinat de Jina Mahsa Amini;

B. considérant que des militants kurdes, dont la travailleuse sociale Pakhshan Azizi et la défenseuse des droits des femmes Verisheh (Wrisha) Moradi, qui ont combattu l'État islamique au Kurdistan, ont été condamnés à mort pour «rébellion armée contre l'État»; qu'ils n'ont pas eu droit à un procès équitable et qu'ils ont été soumis à la torture et à l'isolement;

C. considérant qu'en janvier 2025, la Cour suprême d'Iran a confirmé la condamnation à mort de Pakhshan Azizi et d'autres personnes;

D. considérant que des dizaines de ressortissants européens innocents ont été détenus arbitrairement en Iran, sans pouvoir bénéficier de procès équitables, dans le cadre de la stratégie plus large de la diplomatie des otages pratiquée par l'Iran;

1. dénonce la répression effrénée des droits de l'homme par le régime iranien, en particulier la prise pour cible des femmes militantes; condamne fermement les peines de mort prononcées à l'encontre de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi; exige de l'Iran qu'il libère immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits de l'homme et prisonniers politiques injustement emprisonnés, y compris Pakhshan Azizi, Wrisha Moradi et au moins 56 autres prisonniers politiques se trouvant dans le couloir de la mort;

2. réitère sa ferme opposition à la peine de mort et demande au gouvernement iranien d'instaurer un moratoire immédiat sur cette peine et de l'abolir;

3. demande à l'Union européenne et à ses États membres d'accroître leur soutien aux défenseurs iraniens des droits de l'homme et exprime son soutien total et sa solidarité avec les Iraniens réunis au sein du mouvement «Femme, Vie, Liberté»;

4. exhorte les autorités iraniennes de libérer immédiatement, de rapatrier en toute sécurité et d'abandonner toutes les charges retenues contre les ressortissants de l'Union européenne, notamment Olivier Grondeau, Cécile Kohler, Jacques Paris et Ahmadreza Djalali; condamne fermement le recours par l'Iran à la diplomatie des otages; demande à l'Union et à ses États membres de déployer des efforts diplomatiques conjoints et d'œuvrer collectivement à leur libération;

5. condamne fermement le meurtre de Jamshid Sharmahd; exhorte le régime islamique d'Iran de fournir des informations détaillées sur les circonstances de sa mort et de restituer sans délai sa dépouille à sa famille;

6. condamne la répression systématique des mouvements de défense des droits de l'homme et la persécution des minorités par le régime iranien, notamment des Kurdes, des Baloutches, des chrétiens convertis et des bahaïs, qui tous ont été victimes de discriminations ethniques et religieuses, d'arrestations et de violations des droits fondamentaux visant à faire taire les dissidents;

7. demande une nouvelle fois au Conseil d'ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et d'étendre la liste des sanctions de l'Union à toutes les personnes responsables de violations des droits de l'homme, y compris le Guide suprême Ali Khamenei, le président Masoud Pezeshkian, le chef du pouvoir judiciaire Gholam-Hossein Mohseni-Eje'i, le procureur général Mohammad Movahedi-Azad et le juge Iman Afshari;

8. exhorte le gouvernement iranien de permettre à la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran et à la mission d'information des Nations unies d'exercer pleinement et sans entrave leur mandat; demande à l'Union européenne et aux États membres de soutenir pleinement la mission d'information et le renouvellement de son mandat;

9. réitère son appel en faveur d'un soutien financier accru à la société civile iranienne;

10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'à l'Assemblée consultative islamique et au Guide suprême de la République islamique d'Iran.