Maintien en détention et risque de condamnation à mort d'individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif

Résolution du Parlement européen du 13 février 2025 sur le maintien en détention et le risque de condamnation à mort d'individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif (2025/2548(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions précédentes sur le Nigeria,

– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 10 août 2020, le chanteur nigérian Yahaya Aminu Sharif a été traduit devant un tribunal supérieur de la charia de l'État de Kano, où il a été jugé sans assistance d'un avocat et condamné à mort par pendaison en raison des paroles d'une de ses chansons, qui contiendraient des commentaires prétendument dénigrants sur le prophète Mahomet; que sa famille a été victime de harcèlement et de persécutions à la suite de son arrestation;

B. considérant qu'en janvier 2021, la Haute Cour de l'État de Kano a ordonné une nouvelle procédure de jugement et qu'en août 2022, la cour d'appel l'a confirmée, tout en affirmant la constitutionnalité des lois sur le blasphème de la charia, ce qui représente un risque sérieux de confirmation de la peine de mort; considérant que Yahaya Aminu Sharif a interjeté appel devant la Cour suprême en novembre 2022, une procédure qui est toujours en instance; qu'il se trouverait dans un état critique, étant donné que sa détention a entraîné la détérioration de son état de santé et qu'il manque de nourriture, de vêtements ainsi que de médicaments adaptés;

C. considérant que d'autres Nigérians sont toujours emprisonnés pour blasphème;

D. considérant que les lois sur le blasphème au Nigeria violent les engagements internationaux de ce pays en matière de droits de l'homme, la charte africaine et la constitution nigériane; considérant que les accusations de blasphème donnent souvent lieu à des actes de harcèlement, de violence ou encore à des lynchages; que le Nigeria est l'un des sept pays où l'on peut être condamné à mort pour blasphème;

E. considérant que toute personne a droit à la liberté d'expression, de religion et de conviction;

1. demande instamment aux autorités nigérianes de libérer immédiatement et sans condition Yahaya Aminu Sharif, d'abandonner toutes les charges retenues contre lui, de garantir sa sécurité et son droit à un procès équitable, ainsi que de veiller à ce qu'il bénéficie d'un accès suffisant à la nourriture, à des vêtements et aux soins médicaux; invite la Cour suprême du Nigeria à garantir une procédure de recours accélérée et équitable; demande la libération de toutes les autres personnes qui font l'objet d'allégations de blasphème;

2. rappelle que les lois sur le blasphème violent clairement les obligations internationales en matière de droits de l'homme, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et sont contraires à la constitution nigériane, qui garantit la liberté de religion et la liberté d'expression;

3. exhorte les autorités nigérianes à faire respecter les droits de l'homme dans l'ensemble du pays en veillant à ce que les lois fédérale, étatique et islamique ne privent pas les Nigérians de la protection qui leur est conférée par la constitution nationale et les conventions internationales; souligne qu'il incombe au Nigeria de montrer l'exemple en abolissant ses lois sur le blasphème, y compris l'insulte religieuse en droit pénal, qui mettent en danger les minorités religieuses de manière systématique, violent les libertés fondamentales et alimentent la violence sectaire;

4. prie instamment le Nigeria d'imposer un moratoire national sur les exécutions et d'entamer les travaux qui déboucheront sur une abolition totale de la peine de mort;

5. urge le gouvernement nigérian de lutter contre l'impunité qui entoure les accusations de blasphème en pénalisant les auteurs de fausses allégations et en traduisant en justice les auteurs de lynchages;

6. demande à l'Union européenne et à ses États membres de faire mention des cas individuels, des préoccupations en matière de droits de l'homme et des lois sur le blasphème auprès des autorités nigérianes ainsi que d'assurer l'observation diplomatique des audiences lorsque le procès de Yahaya Aminu Sharif s'ouvrira devant la Cour suprême; salue l'acquittement de Rhoda Jatau et la libération de Moubarak Bala;

7. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Service européen pour l'action extérieure et à la VP/HR ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Nigeria.