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Résolution du Parlement européen du 3 avril 2025 sur la vague d'exécutions en Iran et la confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani
P10_TA(2025)0062
résolution du 3 avril 2025 - Union européenne
Pays :
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l'Iran,
– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que l'Iran enregistre le taux de condamnation à mort par habitant le plus élevé au monde; que, depuis le soulèvement du mouvement «Femmes, vie, liberté» en 2022, les autorités iraniennes se sont lancées dans une vague d'exécutions, notamment contre les dissidents, les femmes, les journalistes et les minorités;
B. considérant que la situation des droits de l'homme se dégrade en Iran, comme en témoigne notamment la prise pour cible systémique des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses telles que les chrétiens, les bahaïs, les Kurdes et les Baloutches;
C. considérant qu'à la suite de la mort de Jina Mahsa Amini en détention, les autorités iraniennes ont intensifié leurs efforts pour réprimer le mouvement «Femmes, vie, liberté»;
D. considérant que, selon Iran Human Rights, au moins 975 personnes ont été exécutées en Iran en 2024, soit le nombre le plus élevé depuis plus de vingt ans; qu'il s'agit entre autres de personnes arrêtées alors qu'elles étaient mineures et de citoyens européens;
E. considérant que le régime de Téhéran cible ses détracteurs en orchestrant des assassinats de responsables politiques, de journalistes et de dissidents à l'étranger, y compris sur le sol européen et nord-américain, comme dans le cas de la tentative d'assassinat d'Alejo Vidal-Quadras, ancien vice-président du Parlement européen;
F. considérant que les prisonniers politiques Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont été arrêtés en novembre 2022 puis soumis à la torture et à un isolement prolongé; que, durant leur incarcération, ils ont été privés de leurs droits fondamentaux et qu'ils ont été condamnés à mort pour «rébellion armée contre l'État», «hostilité envers Dieu» et «corruption sur terre»;
G. considérant que plusieurs défenseurs des droits de l'homme, dont Pakhshan Azizi, Wirishe Moradi, Mahvash Sabet et Sharifeh Mohammadi, font l'objet de graves persécutions en Iran, certains étant condamnés à mort et d'autres emprisonnés;
1. réaffirme sa ferme opposition à la peine de mort; exhorte le gouvernement iranien à instaurer un moratoire immédiat sur cette peine puis à l'abolir;
2. condamne la décision de la Cour suprême iranienne confirmant la peine de mort prononcée à l'encontre de Behrouz Ehsani et de Mehdi Hassani, détenus dans des conditions inhumaines et victimes de procès inéquitables;
3. demande leur libération ainsi que celle de tous les prisonniers qui se trouvent actuellement dans le couloir de la mort pour activisme politique; rappelle en particulier les cas urgents de Pakhshan Azizi, Wirishe Moradi, Sharifeh Mohammadi et Mahvash Sabet;
4. condamne l'augmentation sans précédent du nombre d'exécutions ainsi que le ciblage systématique des militants des droits de l'homme et des minorités, notamment les chrétiens, les bahaïs, les Kurdes et les Baloutches, visés par des condamnations à mort et des persécutions; réclame la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues en raison de leur religion ou de leurs convictions;
5. demande la libération immédiate et le rapatriement des ressortissants de l'Union condamnés, y compris Cécile Kohler, Jacques Paris et Ahmadreza Djalali, ainsi que l'abandon de toutes les charges retenues contre eux; condamne le recours par l'Iran à la diplomatie des otages;
6. invite le Conseil et les États membres à subordonner l'amélioration des relations avec l'Iran à l'abolition de la peine de mort et à la libération des prisonniers politiques et des ressortissants de l'Union;
7. demande une nouvelle fois à l'Iran de donner à la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran et à la mission d'information des Nations unies un accès sans entrave au pays;
8. demande une nouvelle fois au Conseil d'ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, et de poursuivre ses efforts visant à identifier et à sanctionner les fonctionnaires iraniens responsables de violations des droits de l'homme; invite la communauté internationale à réagir vigoureusement aux tentatives d'assassinat orchestrées par Téhéran dans le monde entier, qui visent les voix critiques et les opposants au régime des mollahs;
9. encourage la Commission et les États membres à étendre l'aide technique et financière à la société civile iranienne;
10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'à l'Assemblée consultative islamique et au Guide suprême de la République islamique d'Iran.
– vu ses résolutions antérieures sur l'Iran,
– vu l'article 150, paragraphe 5, et l'article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que l'Iran enregistre le taux de condamnation à mort par habitant le plus élevé au monde; que, depuis le soulèvement du mouvement «Femmes, vie, liberté» en 2022, les autorités iraniennes se sont lancées dans une vague d'exécutions, notamment contre les dissidents, les femmes, les journalistes et les minorités;
B. considérant que la situation des droits de l'homme se dégrade en Iran, comme en témoigne notamment la prise pour cible systémique des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses telles que les chrétiens, les bahaïs, les Kurdes et les Baloutches;
C. considérant qu'à la suite de la mort de Jina Mahsa Amini en détention, les autorités iraniennes ont intensifié leurs efforts pour réprimer le mouvement «Femmes, vie, liberté»;
D. considérant que, selon Iran Human Rights, au moins 975 personnes ont été exécutées en Iran en 2024, soit le nombre le plus élevé depuis plus de vingt ans; qu'il s'agit entre autres de personnes arrêtées alors qu'elles étaient mineures et de citoyens européens;
E. considérant que le régime de Téhéran cible ses détracteurs en orchestrant des assassinats de responsables politiques, de journalistes et de dissidents à l'étranger, y compris sur le sol européen et nord-américain, comme dans le cas de la tentative d'assassinat d'Alejo Vidal-Quadras, ancien vice-président du Parlement européen;
F. considérant que les prisonniers politiques Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont été arrêtés en novembre 2022 puis soumis à la torture et à un isolement prolongé; que, durant leur incarcération, ils ont été privés de leurs droits fondamentaux et qu'ils ont été condamnés à mort pour «rébellion armée contre l'État», «hostilité envers Dieu» et «corruption sur terre»;
G. considérant que plusieurs défenseurs des droits de l'homme, dont Pakhshan Azizi, Wirishe Moradi, Mahvash Sabet et Sharifeh Mohammadi, font l'objet de graves persécutions en Iran, certains étant condamnés à mort et d'autres emprisonnés;
1. réaffirme sa ferme opposition à la peine de mort; exhorte le gouvernement iranien à instaurer un moratoire immédiat sur cette peine puis à l'abolir;
2. condamne la décision de la Cour suprême iranienne confirmant la peine de mort prononcée à l'encontre de Behrouz Ehsani et de Mehdi Hassani, détenus dans des conditions inhumaines et victimes de procès inéquitables;
3. demande leur libération ainsi que celle de tous les prisonniers qui se trouvent actuellement dans le couloir de la mort pour activisme politique; rappelle en particulier les cas urgents de Pakhshan Azizi, Wirishe Moradi, Sharifeh Mohammadi et Mahvash Sabet;
4. condamne l'augmentation sans précédent du nombre d'exécutions ainsi que le ciblage systématique des militants des droits de l'homme et des minorités, notamment les chrétiens, les bahaïs, les Kurdes et les Baloutches, visés par des condamnations à mort et des persécutions; réclame la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues en raison de leur religion ou de leurs convictions;
5. demande la libération immédiate et le rapatriement des ressortissants de l'Union condamnés, y compris Cécile Kohler, Jacques Paris et Ahmadreza Djalali, ainsi que l'abandon de toutes les charges retenues contre eux; condamne le recours par l'Iran à la diplomatie des otages;
6. invite le Conseil et les États membres à subordonner l'amélioration des relations avec l'Iran à l'abolition de la peine de mort et à la libération des prisonniers politiques et des ressortissants de l'Union;
7. demande une nouvelle fois à l'Iran de donner à la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran et à la mission d'information des Nations unies un accès sans entrave au pays;
8. demande une nouvelle fois au Conseil d'ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, et de poursuivre ses efforts visant à identifier et à sanctionner les fonctionnaires iraniens responsables de violations des droits de l'homme; invite la communauté internationale à réagir vigoureusement aux tentatives d'assassinat orchestrées par Téhéran dans le monde entier, qui visent les voix critiques et les opposants au régime des mollahs;
9. encourage la Commission et les États membres à étendre l'aide technique et financière à la société civile iranienne;
10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'à l'Assemblée consultative islamique et au Guide suprême de la République islamique d'Iran.