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L'avant-projet de Constitution de RDC adopté au Sénat
dépêche de presse du 17 mars 2005 - Agence mondiale d'information - AFP
KINSHASA - L'avant-projet de la future Constitution de République démocratique du Congo (RDC) a été adopté jeudi au Sénat, tout en suscitant des critiques parmi certains sénateurs, notamment sur les critères d'âge retenus pour exercer de hautes fonctions, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'âge minimum requis pour le candidat à la présidence a finalement été fixé à 45 ans, assorti d'une dérogation pour ceux ayant déjà exercé les fonctions de président de la République, de vice-président, de ministre ou de président d'une des deux chambres du Parlement.
Cet article (n°71), le dernier à être voté sur les 220 articles du texte de la Constitution, avait suscité des débats houleux dans l'hémyclique, certains sénateurs se prononçant pour un âge minimum fixé à 30 ans, d'autres à 40 ans, certains proposant même de supprimer cet article.
En vertu du texte voté, l'actuel président de la République, Joseph Kabila, âgé de 33 ans, pourra se présenter, de même que ses quatre vice-présidents.
L'avant-projet de Constitution doit maintenant être examiné et adopté par l'Assemblée nationale d'ici la fin mars, avant d'être entériné par référendum.
Sur les 101 sénateurs présents jeudi dans l'hémycicle, 74 ont voté pour l'acticle 71, un seul a voté contre et 26 se sont abstenus. L'assemblée plénière du Sénat avait été suspendue mardi soir, alors que les discussions étaient bloquées autour de cette question de l'âge du président.
Après 24 heures de concertations entre le président du Sénat, Mgr Pierre Marini Bodho, et les leaders des différentes composantes représentées au parlement, cet article - le dernier restant à adopter - a une nouvelle fois été présenté jeudi après-midi au Sénat.
Mgr Marini s'est notamment entretenu avec un des quatre vice-présidents de RDC, Azarias Ruberwa, chef de l'ex-rébellion du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui était farouchement opposé à ce que l'âge du président soit inférieur à 40 ans.
Cet avant-projet opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé, maintenant l'actuel découpage territorial en 11 provinces. La peine de mort a été maintenue par les sénateurs et l'exclusivité de la nationalité congolaise réaffirmée.
Selon ce texte, le président de la République sera élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le Premier ministre, chef du gouvernement, sera nommé par le président sur proposition du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale.
Le Parlement reste bicaméral, les députés et sénateurs étant élus au suffrage universel direct, à un seul tour. Les modalités de ce scrutin devront être définies par la loi électorale, qui ne pourra être votée elle-même qu'après l'adoption définitive de la Constitution.
L'adoption de l'avant-projet de la Constitution a cependant provoqué des critiques parmi des sénateurs.
"C'est une Constitution de circonstance. Elle ne résistera pas au temps car ne favorisant pas le rajeunissement de la classe politique congolaise", a affirmé à l'AFP le sénateur Edouard Mokolo wa Mpombo.
Pour le sénateur Anatole Matusila, ce texte contient "beaucoup d'incohérences" notamment en ce qui concerne l'âge du candidat président de la République, du candidat sénateur (40 ans) et pour créer un parti politiqueans).
"Est-il vraiment sérieux, pour un jeune de 25 ans qui crée un parti politique d'attendre 15 ans pour être sénateur ou 20 ans pour briguer la magistrature suprême?", s'interroge pour sa part la sénatrice Marie-Ange Lukiana.
L'âge minimum requis pour le candidat à la présidence a finalement été fixé à 45 ans, assorti d'une dérogation pour ceux ayant déjà exercé les fonctions de président de la République, de vice-président, de ministre ou de président d'une des deux chambres du Parlement.
Cet article (n°71), le dernier à être voté sur les 220 articles du texte de la Constitution, avait suscité des débats houleux dans l'hémyclique, certains sénateurs se prononçant pour un âge minimum fixé à 30 ans, d'autres à 40 ans, certains proposant même de supprimer cet article.
En vertu du texte voté, l'actuel président de la République, Joseph Kabila, âgé de 33 ans, pourra se présenter, de même que ses quatre vice-présidents.
L'avant-projet de Constitution doit maintenant être examiné et adopté par l'Assemblée nationale d'ici la fin mars, avant d'être entériné par référendum.
Sur les 101 sénateurs présents jeudi dans l'hémycicle, 74 ont voté pour l'acticle 71, un seul a voté contre et 26 se sont abstenus. L'assemblée plénière du Sénat avait été suspendue mardi soir, alors que les discussions étaient bloquées autour de cette question de l'âge du président.
Après 24 heures de concertations entre le président du Sénat, Mgr Pierre Marini Bodho, et les leaders des différentes composantes représentées au parlement, cet article - le dernier restant à adopter - a une nouvelle fois été présenté jeudi après-midi au Sénat.
Mgr Marini s'est notamment entretenu avec un des quatre vice-présidents de RDC, Azarias Ruberwa, chef de l'ex-rébellion du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui était farouchement opposé à ce que l'âge du président soit inférieur à 40 ans.
Cet avant-projet opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé, maintenant l'actuel découpage territorial en 11 provinces. La peine de mort a été maintenue par les sénateurs et l'exclusivité de la nationalité congolaise réaffirmée.
Selon ce texte, le président de la République sera élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le Premier ministre, chef du gouvernement, sera nommé par le président sur proposition du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale.
Le Parlement reste bicaméral, les députés et sénateurs étant élus au suffrage universel direct, à un seul tour. Les modalités de ce scrutin devront être définies par la loi électorale, qui ne pourra être votée elle-même qu'après l'adoption définitive de la Constitution.
L'adoption de l'avant-projet de la Constitution a cependant provoqué des critiques parmi des sénateurs.
"C'est une Constitution de circonstance. Elle ne résistera pas au temps car ne favorisant pas le rajeunissement de la classe politique congolaise", a affirmé à l'AFP le sénateur Edouard Mokolo wa Mpombo.
Pour le sénateur Anatole Matusila, ce texte contient "beaucoup d'incohérences" notamment en ce qui concerne l'âge du candidat président de la République, du candidat sénateur (40 ans) et pour créer un parti politiqueans).
"Est-il vraiment sérieux, pour un jeune de 25 ans qui crée un parti politique d'attendre 15 ans pour être sénateur ou 20 ans pour briguer la magistrature suprême?", s'interroge pour sa part la sénatrice Marie-Ange Lukiana.