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La Cour suprême des Etats-Unis annule les condamnations à mort de plus de 150 détenus
WASHINGTON (AP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annulé lundi les condamnations à mort de plus de 150 détenus en faisant valoir que seuls les jurys et non les juges peuvent prononcer la peine capitale.
Dans au moins cinq Etats américains, un magistrat a le pouvoir de condamner à mort. Sept des neuf juges de la Cour suprême fédérale ont considéré que cela violait le droit d'un accusé -garanti par la Constitution- à être jugés par un jury.
La décision de la Cour suprême étant rétroactive, les cas de plus de 150 détenus attendant leur exécution dans les couloirs de la mort vont devoir être réexaminés.
Dans certains Etats, les jurés reconnaissent l'accusé innocent ou coupable. Il revient ensuite à un ou plusieurs juges de prononcer la peine en prenant en compte d'éventuels facteurs aggravants, tels que le caractère haineux d'un meurtre ou son motif financier.
Dans sa décision rendue lundi, la Cour suprême estime que ce sont les jurés qui doivent examiner tous les facteurs susceptibles de conduire à une condamnation à mort.
Le sixième amendement à la Constitution garantit le droit des accusés à être jugés par un jury.
Dans l'Idaho, le Montana et en Arizona, une condamnation à mort pouvait être rendue par un juge. Dans le Colorado et au Nebraska, par un panel de juges.
Dans au moins cinq Etats américains, un magistrat a le pouvoir de condamner à mort. Sept des neuf juges de la Cour suprême fédérale ont considéré que cela violait le droit d'un accusé -garanti par la Constitution- à être jugés par un jury.
La décision de la Cour suprême étant rétroactive, les cas de plus de 150 détenus attendant leur exécution dans les couloirs de la mort vont devoir être réexaminés.
Dans certains Etats, les jurés reconnaissent l'accusé innocent ou coupable. Il revient ensuite à un ou plusieurs juges de prononcer la peine en prenant en compte d'éventuels facteurs aggravants, tels que le caractère haineux d'un meurtre ou son motif financier.
Dans sa décision rendue lundi, la Cour suprême estime que ce sont les jurés qui doivent examiner tous les facteurs susceptibles de conduire à une condamnation à mort.
Le sixième amendement à la Constitution garantit le droit des accusés à être jugés par un jury.
Dans l'Idaho, le Montana et en Arizona, une condamnation à mort pouvait être rendue par un juge. Dans le Colorado et au Nebraska, par un panel de juges.